des pauses ; qu'un accord d'entreprise du 6 mars 1997, puis du 18 mars 1998, rappellent les dispositions de la convention collective dans son article 2. 1. 3, pour les salariés à temps partiel ; que pour

, aux termes du statut, dont la disposition qui vise le temps partiel choisi ne signifie pas a contrario que les salariés à temps partiel dans une situation de temps partiel que les partenaires sociaux

du travail ; de même, le refus de l'affectation à temps partiel à compter du 1er novembre 2006 n'est pas fautif malgré les termes du contrat, la salariée étant en droit, à défaut d'abus démontré, de la

partiel en contrat de travail à temps plein et de le condamner à verser au salarié une certaine somme à titre de rappel de salaire alors, selon le moyen, qu'un étudiant étranger ne peut exercer, à titre

Poste en CDI / Temps plein / A pourvoir à compter de Juillet 2015.

du 29 octobre 1998 a conclu à ce que l'incapacité totale de Gérard X... pouvait être justifiée jusqu'au 9 juin 1998 ; dès lors l'assuré aurait pu reprendre une activité professionnelle quelconque à temps

partiel.

partiel, en qualité de directrice des ressources humaines, pour une durée mensuelle de travail de 6 heures, passée à 20 heures à partir du mois de mai 2003, puis à 26,5 heures à partir du mois d'avril

UNIQUE : VU LES ARTICLES L 241-10-1, R 241-23 DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE M X..., QUI AVAIT ETE ENGAGE PAR LA SNCF EN 1977 COMME CONTRACTUEL A TEMPS

X... a été engagé le 11 mai 1982, alors qu'il était travailleur handicapé, par la caisse d'épargne Languedoc-Roussillon ; qu'à l'issue d'un mi-temps thérapeutique, le salarié, autorisé par le médecin du

de salaire des travailleurs à temps partiel est ainsi conditionnée à la réduction de la durée collective de travail des salariés à temps complet ; qu'en accordant à la salariée à temps partiel, dont les

de vérifier si un poste d'accueil ou administratif, ne serait-ce qu'à temps partiel, pouvait lui être confié.

I... , médecin, loin d'être isolées, étaient de surcroît largement corroborées dans les termes d'un premier rapport établi après examen pratiqué le 29 décembre 2006 par M.

à des occupations personnelles ne caractérise qu'une astreinte ; qu'en considérant que la présence nocturne du médecin dans « le local » mis à sa disposition sur le lieu de travail constituait du temps

Apte à mi-temps (4 heures par jour). Pas de travail en force de l'épaule droite, ni port de charges lourdes - brancardage).

du travail du 2 mars 2012, s'il déclare la salariée inapte au poste de caissière, prévoit un reclassement en poste de type administratif à temps partiel; que dans la lettre de licenciement l'employeur

partiel par la société NTS en qualité de chef de service transit, a été employée en dernier lieu par la société DSV Air and Sea ; qu'elle a été absente de l'entreprise à partir du 16 avril 2007, en raison

du travail exposées ci-après doivent être prises en considération :'tâches à temps partiel, à domicile, sans contrainte organisationnelle'.

X... est toujours dans l'impossibilité de reprendre une activité salariée quelconque, mais qu'il est apte à travailler à temps partiel sur un poste adapté, conformément aux recommandations du médecin du

T...) ces attestations ne permettant pas de démontrer la réalité d'un emploi à temps partiel de M.