[S] coupable de blanchiment, et en répression, l'a condamné, à une peine de vingt mois d'emprisonnement assorti du sursis avec mise à l'épreuve pendant deux ans, outre une amende de 20 000 euros, et le

ait acquis un caractère définitif ", la juridiction qui se prononce sur la révocation du sursis avec mise à l'épreuve dont était assortie une précédente condamnation doit préciser, dans sa décision, que

à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve, à 5 ans d'interdiction d'activité professionnelle et des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils

adoptés, que l'intéressée n'a que partiellement respecté les obligations du sursis avec mise à l'épreuve, que toutefois en " application des dispositions combinées des articles 132-52 du code pénal et

pendant 3 ans, Gérard H... à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, Monique O... épouse E... à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans,

X... à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, pour agression sexuelle aggravée en récidive ; que, par jugement en date du 27 juillet 2012, ce tribunal l'a condamné pour

avec sursis et mise à l'épreuve, 5 ans de privation des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 1992, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18

I... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 29 octobre 2014, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 13 février 2013, n° 12-80.459 ), l'a condamné, pour escroquerie,

M... a été condamné avec exécution provisoire le 3 mars 2015 à une peine assortie du sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans ; que les obligations générales du sursis avec mise à l'épreuve (article

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 11 décembre 2000, qui a ordonné la révocation du sursis avec mise à l'épreuve prononcé par un arrêt de la cour d'appel

à cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

à l'épreuve ; que le jugement sera confirmé ; "alors, d'une part que, la révocation du sursis avec mise à l'épreuve peut être ordonnée lorsque le condamné n'a pas satisfait aux obligations particulières

à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, deux amendes de 100 euros, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Marthe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 7 janvier 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a statué

à l'épreuve assortissant la peine d'emprisonnement prononcée le 22 avril 1994 à l'encontre de Monique X... ; " aux motifs que " lorsqu'un condamné placé sous le régime de la mise à l'épreuve a commis

demande de révocation du sursis avec mise à l'épreuve ne peut ordonner la révocation totale du sursis qu'après avoir justifié qu'elle était nécessaire et proportionnée au regard des faits de l'espèce

d'épreuve, un crime ou un délit de droit commun suivi d'une condamnation à une peine de privation de liberté sans sursis, la juridiction de jugement peut, après avis du juge de l'application des peines

Chantal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 mai 2003, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve