LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert judiciaire avait indiqué que les modifications

le rapport normal entre la teneur en humidité et la teneur en protéines au détriment de celles-ci, entraîne une altération des qualités substantielles et une modification de la teneur en principes utiles

impôts, sont regardées comme des opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles, les travaux entrepris sur des immeubles existants lorsqu'ils ont pour effet, soit d'apporter une modification

salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire subséquente à sa demande de reclassification alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit examiner et analyser les éléments

lequel le contrat de travail s'exécute de bonne foi, un employeur ne peut invoquer un grief d'insuffisance professionnelle à l'encontre d'un salarié à qui il vient de proposer une promotion et une substantielle

sur l'un ou plusieurs des éléments suivants: a) L'existence/la disponibilité ou la nature du bien ou du service; b) Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir: ses qualités substantielles

; "aux motifs qu'il résulte de l'ordonnance du juge comme des pièces de la procédure que les faits dénoncés n'étaient pas nouveaux et qu'ils n'étaient qu'une présentation sous une autre forme d'éléments

I... a signé ce contrat avec la mention "Non à la modification substantielle", sans définir en quoi consistait cette modification substantielle ; que ce contrat de travail ne comporte aucun engagement

Bisous" ; qu'aucun élément ne démontre un accord des époux sur le principe de ce départ du domicile conjugal ; que le premier rapport du détective privé mandaté par l'époux pour assurer la surveillance

considérer légitimement qu'elle avait valablement notifié le compromis de vente à M. et Mme E..., en vertu de la délégation de pouvoirs que ces derniers avaient consentie à leur fille, après avoir pourtant

qu'individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts ; qu'ayant le droit d'agir en justice, ils peuvent, à ce titre, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant

par rapport à l'existant d'une toiture terrasse imposant la mise en oeuvre de travaux de maçonnerie par reconstruction de murs, et pose de piliers, le tout engendrant une modification substantielle du

entraînerait un changement d'identité de l'entité transférée, soit de maintenir le contrat de droit privé des intéressés, soit de leur proposer un contrat de droit public reprenant les clauses substantielles

s'est clôturée le 10 novembre 2016 par un avis négatif du CE et que la direction avait indiqué que le volet social n'était pas soumis à consultation en raison de la négociation d'un accord collectif portant

du contrat de travail et non un simple changement des conditions de travail la modification qui, portant sur un élément essentiel du contrat, en affecte le socle contractuel ; que la durée du travail

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante sur l'importance de la modification

privaient quasiment de tout contact avec la clientèle, la cour d'appel, sans avoir à procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a exactement retenu qu'il s'agissait de modifications

du bâtonnier, ni davantage fait ressortir d'éléments de nature à modifier l'appréciation de ce dernier, a privé sa décision de motif en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais

du contrat de travail, sans rechercher comme elle y avait été pourtant invitée par les conclusions de la société, si aux termes de son contrat de travail, tel qu'il résultait de l'avenant n° 1 en date

la société Printer ; que l'activité papeterie a été reprise en location-gérance, à compter du 1er février 2003, par la société Guilbert France, devenue la société Office dépôt ; qu'invoquant une modification