par la société Financière d'investissement hôtelier et la condamne à payer à M.

[C] avait fait preuve d'un manque de prudence dans l'expression, dès lors que la société [1] avait été mise en cause pour ne pas avoir signalé certaines rémunérations de certains partenaires et non pour

les dernières pièces permettant aux moteurs de fonctionner ont été livrées le 8 décembre 2008, et qu'elle a bénéficié de la société MTU d'un accord d'échelonnement d'une somme de 433 960 € à la date du

nombre de mesures difficiles.

avec les parties, compte tenu des .éléments dont elle disposait, correspond de manière appropriée à ce que les acquéreurs étaient chacun en mesure de financer ; que l'on peut supposer, à partir du projet

C... et Mme D..., et se prévalait du protocole d'accord du 15 mars 2006 conclu entre le promoteur et les acquéreurs (annexe A12) (concl., p. 38 § 2) ; que ce protocole d'accord stipulait que les travaux

en favorisant certaines entreprises ou certaines productions ; qu'en son alinéa 2, l'article 107 précise que peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur (...) c) les aides destinées

Il résulte de ces textes que lorsque la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige auquel peut ensuite donner lieu cette mesure, fait état d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de

préalable ; qu'en statuant ainsi, quand la CPAM a nécessairement estimé que les soins concernés étaient justifiés, puisqu'elle les a pris en charge, et qu'elle est en mesure d'effectuer un contrôle a

qui lui était nécessaire pour effectuer ce rachat. Il est reproché à M. [Z] d'avoir inclus comme certain cet apport de 500.000 ?

1980 à 1987, a été engagée par la société Y... distributeur Chambourcy, concessionnaire automobile, le 1er janvier 2000 où elle exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur administratif et financier

; qu'en définitive, le seul trouble de voisinage ayant excédé la normalité et en relation de causalité directe et certaine avec le chantier ouvert par la RIVP a été la nécessité d'opérer des travaux d'agrafage

d'une part, que le fait qu'Alain C..., Christian A... et Max D... fassent l'objet d'une procédure pénale distincte pour d'autres infractions ne peut préjudicier aux droits de ces prévenus que dans la mesure

Il apparaît qu'en raison des difficultés financières rencontrées par son employeur qui ne permettaient pas d'investir dans l'usine dont il avait la direction technique, le salarié n'a pas souhaité continuer

X... a été engagé par l'association Elan devenue l'association Ipsis en qualité de comptable le 21 avril 1997 ; qu'il a été promu directeur financier le 1er janvier 2003, coefficient 848 puis 922 de la

D..., adjoint aux finances de la commune de Perpignan, à la cote D 232 et M.

Malgré les mesures que nous avons mis en place avec les élus du personnel telles que l'arrêt des intérimaires et des CDD, le gel de l'accord de modulation pour la période allant de juin 2009 à mai 2010

Il résulte de ces textes que lorsque la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige auquel peut ensuite donner lieu cette mesure, fait état d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de

Elle favorisera les adaptations nécessaires, notamment dans le domaine des ressources de la formation et du reclassement des travailleurs.

relative à l'acquisition de l'ensemble immobilier devait faire état « des conditions financières connexes », offrait la possibilité aux pollicitants de se substituer un tiers, fût-ce un crédit-bailleur