, diffamatoires ou excessifs, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence d'un abus de la liberté d'expression, en violation des articles L. 1121-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail

, le taux de 2,25 retenu par l'expert judiciaire ne prend en considération, ni l'état d'entretien de l'appartement lui-même, ni : - pour le gros oeuvre (retenu par le rapport d'expertise : pour 0,6) :

Sur les travaux de drainage ; qu'il en est de même du drainage, et des travaux pour lesquels le bailleur a été condamné par le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux du 09 juillet 2004 confirmé

Y..." ; que par courriers demeurés sans réponse des 6 juin et 17 août 2011, l'inspection du travail a vainement demandé à l'employeur de justifier de la mise en oeuvre du relevé de conclusions du 7 avril

suivantes : un avant-projet sommaire, un dossier consultation des entreprises, une assistance aux marchés de travaux, un contrôle général des travaux, une réception et un décompte des travaux, un dossier

principal de responsable service, travail qui au regard des enjeux de l'augmentation des non-conformités impliquait un investissement total sur ce travail de contrôle.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

de reprise modifié par lui, l'expert judiciaire a inclus dans la colonne 1 des malfaçons non relevées à la réception 2 500 € H.T. de travaux diversfinitions ; dès lors, en déclarant que le montant total

Il ne démontre pas non plus en quoi sa présence au stade Roland E... le samedi 28 mai 2011, à l'occasion du tournoi annuel de tennis, correspondait à un travail plutôt qu'à une détente, fût-elle passée

qu'il s'agit essentiellement de travaux de finitions et de gros oeuvre ; "attendu de plus que les propres estimations de Monsieur X..., qui ne sont appuyées par aucun élément d'appréciation objectif

au sein de l'entreprise, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail ; que les juges du fond doivent caractériser

maitre d'oeuvre à y remédier.

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

entretenues.

ou menues, étant précisé que les travaux affectant le gros oeuvre en ce inclus ceux prévus par l'article 606 du code civil seront exécutés par le bailleur » ; qu'aucune stipulation expresse ne mettait

X... pour le lot gros-oeuvre, dont les travaux ont été sous-traités à M.

accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

modifier la conception de leur maison par des travaux de gros-oeuvre, nécessitant l'intervention d'un architecte, et ils se sont limités à un projet d'aménagement de la cuisine, de la salle de bain et

maximale selon les heures d'ouverture et de fermeture été/hiver, et identique pour chaque jour travaillé ; que cette présentation du temps de travail accompli interdit à l'employeur de contester utilement

et d'un rythme très élevé (travail de deux opérateurs) ; * d'une discrimination par rapport : aux horaires de travail (20 minutes de travail supplémentaires par rapport aux autres), à la rémunération