POUR LE MOIS DE DECEMBRE 1973, LA PRIME DE KEREKDJIAN AVAIT ETE REDUITE A 5 % ; QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE A PAYER A CE SALARIE LE COMPLEMENT DE 5 %, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A ESTIME QU'UNE NOTE

ACCORD AVEC LES DELEGUES SORTANTS ET SI LE SYNDICAT DES TRANSPORTS DES YVELINES CFDT NE JUSTIFIAIT PAS AVOIR RECU SEULEMENT LE 9 JUIN 1981 LA LETTRE DE L'EMPLOYEUR DU 1ER JUIN 1981 L'INFORMANT QU'UNE NOTE

d'appel, qui a exactement retenu que les décisions de non-lieu n'avaient pas autorité de la chose jugée, a constaté que si les détournements n'étaient pas établis, le salarié ne s'était pas conformé aux notes

que les pères de famille célibataires, veufs ou divorcés élevant seuls leur enfant bénéficieraient d'une allocation mensuelle pour frais de garde de 150 francs par enfant âgé de moins de 3 ans, une note

une communauté d'intérêts comme le montrent la souscription commune d'une assurance décès relative au prêt professionnel de la société et l'organigramme du groupe ; à divers documents contractuels ou notes

de délégation de pouvoir ainsi rédigée : « Compte tenu des fonctions exercées par le salarié, notamment dans la mesure où il devra veiller au respect de l'observation des lois, des règlements et des notes

l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités et de dommages et intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en admettant à la fois que la note

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre du "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre du "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note

Attendu que l'employeur fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de "bonus qualité" alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé la note