d'adopter un comportement agressif et violent envers plusieurs collaborateurs ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de la cour d'appel que Mme [P], salariée, avait attesté que « vers fin

Il ne s'agit pas d'agressions ponctuelles, mais semble-t-il distillées au fil du temps, qui ont conduit M. D... au seuil de la dépression. M.

être fait grief aux officiers de police judiciaire de s'être fait assister par les fonctionnaires du service territorialement compétent, étant précisé que Robert B... était alors entendu comme simple témoin

[C] [T], dirigeant de la société [1], a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel des chefs de travail dissimulé et exercice de l'activité de transporteur public routier de marchandises sans

Nous vous avons donc fixé un planning en concordance avec vos obligations familiales et l'intérêt de l'entreprise.

Ne sachant plus comment mettre fin aux menaces physiques et redoutant que vous ne mettiez vos menaces à exécution, je me suis résigné à téléphoner au commissariat afin de demander de l'aide.

Il est venu me voir en fin de matinée, et visiblement très remonté. Après m'avoir salué, il s'est rapidement emporté en me questionnant : - " Tu veux me voir ? Tu veux qu'on parle ?

Or, les chiffres relatifs aux objectifs donnés en volume de km2 vendus cités dans ses conclusions ne sont pas les mêmes que ceux de sa pièce 34 sauf pour l'année 2018 qui sont plus conformes à ceux cités

J'avais l'intention de mettre le président au courant de ton comportement, prolongé dans ton bureau puis dans le couloir à la vue de nombreux témoins juste avant d'aller déjeuner.

[C] [W], de Mme [S] [V], épouse [U], infirmé le jugement en ce qu'il a renvoyé Mme [J] des fins de la poursuite pour les faits de harcèlement commis à l'égard de Mmes [P] [E] et de [N] [D], la déclarant

licenciée pour faute grave le 24 octobre 2006, un vol lui étant reproché ; Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en rappel de prime de fin

cette qualité ; que le deuxième alinéa organise " l'inviolabilité " de la personne du chef de l'Etat qui est limitée dans le temps et qui interdit que le Président de la République soit requis de témoigner

Nous avons enfin constaté que vous avez attribué des indemnités de fin de contrat alors que les salariés étaient sous contrat à durée indéterminée.

la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant sans renvoi, de mettre fin

Z..., déjà cité, fait également état de la demande de l'appelant d'être " écarté de la vie commerciale du groupe " ; (...) que c'est à tort que l'appelant prétend qu'il existait au sein de l'entreprise

Ali X... a indiqué n'avoir pas de nouvelles de son fils depuis deux ans mais qu'il lui ferait savoir qu'il était recherché s'il le voyait ; qu'un autre frère, M.

L... jusqu'à la fin de l'année 2016, et qu'à compter de décembre 2016, ils mentionnaient une adresse d'envoi [...] , adresse à laquelle demeurent les parents de V... L..., relevant également que N...

2004 et 2005 ; qu'aucune valeur probante ne peut être conférée au mail du 22 septembre 2010 où Monsieur I... relate les réclamations de la cliente Société Acem, alors que celle-ci est dirigée par le fils

Les sociétés AISH et ARIA font grief à l'arrêt de rejeter leurs fins de non-recevoir, alors « qu'une association locale, départementale ou régionale ne peut agir en justice qu'aux fins d'assurer la défense

H... est par ailleurs le seul témoin à rapporter des propos de M.