X..., liquidateur judiciaire a assigné la banque en responsabilité, lui reprochant d'avoir soutenu abusivement la société ; Attendu que M.

A ACCEPTÉ DE PROROGER LA DÉLAI DE RÉALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE D'OCTROI DE CRÉDIT EST SANS INCIDENCE DÈS LORS QUE LE COURRIER DU 11 MARS 2010 FORMALISANT CETTE ACCEPTATION (LETTRE DE ME W...,

X..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire, a assigné la société BNP Paribas (la BNP) en paiement de dommages-intérêts lui reprochant d'avoir abusivement soutenu ces sociétés ; qu'un arrêt

déclarer l'état de cessation des paiements était dépassé, enfin, que le dirigeant a tiré les conséquences de ces difficultés en temps utile et qu'il ne peut lui être fait grief d'avoir poursuivi abusivement

X..., titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Société générale (la banque), a bénéficié d'une ouverture de crédit de 5 000 francs (800 euros) consentie le 27 décembre 2000 ; que le 13 septembre

LYONNAIS EN REPARATION DU PREJUDICE QU'IL LEUR AURAIT CAUSE EN MAINTENANT ARTIFICIELLEMENT L'ACTIVITE DE LA SOCIETE COUTANT PAR UNE AUGMENTATION ABUSIVE DE SES CREDITS, QU'APRES AVOIR ADMIS, A DEFAUT

du crédit, soit en l'espèce le 31 mai 1990, et que l'action initiée le 25 octobre 2010 était prescrite depuis le 31 mai 2000 ; que la demande pour manquement contractuel au devoir de mise en garde de

dommages et intérêts ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE Monsieur X... oppose à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE son soutien abusif, son défaut de devoir de conseil et se prétend

Le liquidateur de la société a obtenu la condamnation de la banque au paiement d'un certaine somme, à raison de sa responsabilité pour soutien abusif résultant de l'octroi fautif de crédits, par un jugement

le 28 octobre 1999 d'une parcelle de terrain et de constructions appartenant à ses débiteurs, a pu obtenir le paiement d'une provision de 515 887, 42 euros au titre du crédit octroyé par l'acte précité

X...était un emprunteur averti, a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que la banque qui octroie un crédit est, lors de la conclusion du contrat, tenue à l'égard de l'emprunteur non averti d'un devoir

désignée co-emprunteur ; qu'après mise en redressement judiciaire du mari, une décision irrévocable du 17 mars 1998 a rejeté l'action en responsabilité qu'il avait introduite contre la banque pour octroi

A..., dirigeant de la société Fidec spécialisée dans l'octroi de crédits, deux prêts s'élevant respectivement à 800 000 et 200 000 francs dont le remboursement était garanti par les cautionnements de son

de celui-ci, en paiement du solde débiteur du compte ; que les défendeurs ont soutenu que la SBO avait engagé sa responsabilité en ne respectant pas les obligations légales en matière de rupture de crédit

X... ; que ces constatations de fait établissaient le soutien abusif au crédit effectué par la banque ; qu'ainsi, en s'abstenant de répondre à ce moyen, ainsi qu'elle y était invitée par M.

FRANCS HORS TAXES ; QUE LE BON DE COMMANDE PORTAIT COMME CONDITION DE PAIEMENT L'UNIQUE MENTION " LEASING " ; QUE VALOT SOUTENANT QUE DANS SON ESPRIT ELLE CORRESPONDAIT A L'ATTRIBUTION D'UN CREDIT

droit de rejeter des chèques faute de provision suffisante sur le compte ; Qu'en se déterminant par ces motifs, tirés de l'absence d'un solde débiteur permanent, impropres à exclure l'existence d'un crédit

Lyonnais conteste toute faute et fait valoir qu'il n'est pas justifié que la situation de la société était irrémédiablement compromise et qu'ainsi, les concours octroyés ne peuvent être qualifiés d'abusifs

A... chacun à concurrence de 50 % de l'encourt du crédit ; que, dans ce contexte, aucun élément objectif ne permet d'affirmer qu'au moment d'octroyer des crédits, en novembre 2008 puis en juillet 2009,

Camefi" (la Camefi) en garantie du prêt de 2 000 000 francs que celle-ci avait consenti à la société Gilles et BEA, depuis lors en liquidation judiciaire, M. et Mme X..., reprochant à l'établissement de crédit