URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

[Z], que la saisie, d'une part, indivise de la villa qui constitue son domicile conjugal se heurterait aux droits de chaque indivisaire, que la saisie opérée serait à la fois disproportionnée au regard

de l'inhalation d'amiante, les parties ont produit les pièces suivantes :- un courrier de la Société RHODIA OPERATIONS adressé à M.

Z..., client de son cabinet ; qu'avec un taux d'endettement de 40 %, il savait ne pouvoir obtenir des concours bancaires normaux que réclamait d'urgence la trésorerie de son entreprise ; que la possibilité

X... était en cours et son préavis non parvenu à son échéance ; que cette résiliation et la reprise d'activité par M.

X... était en cours et son préavis non parvenu à son échéance ; que cette résiliation et la reprise d'activité par M.

Fakourou X...tendant à l'annulation des pièces 2 et suivantes de la procédure ; " aux motifs que Fakourou X...se prévaut en premier lieu de la nullité de la saisie de comptabilité qui aurait été opérée

ex-époux d'avoir opérés à partir de leur compte joint ouvert auprès du Crédit Lyonnais / - au titre de l'acquisition par son ex-époux d'une maison située à [Localité 2], en Espagne / -

section 2), dans le litige l'opposant à la société Moulins de Mézières, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

économique est assuré contre le risque perte pécuniaire subi par lui du fait de son activité, suppose que ledit opérateur n'a pas neutralisé le risque impliqué par son activité et que, si ladite activité

irrégulières par la personne de son représentant légal qui les avait commises, s'agissant de faits délictueux commis par son gérant et alors que la présentation de comptes annuels infidèles, reposant

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origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée

autre branche : Attendu que la demanderesse ne saurait se faire un grief de ce que les agents de la Caisse d'allocations familiales, qui n'ont pas établi de procès-verbal d'audition lors du contrôle opéré

que la chambre d'accusation a rejeté la demande d'inopposabilité de l'arrêt formée par Jean-Claude Y... ; " aux motifs que Jean-Claude Y... fait valoir que la purge des moyens de nullité ne peut opérer

demande et la condamne à payer à la société Netcom Group la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son

retient que si l'entreprise utilisatrice a conservé le salarié dans ses effectifs au-delà du 31 décembre 2014, en exécution de l'ordonnance de référé du 15 décembre 2014, la requalification aujourd'hui opérée

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