Daniel X..., mineur de seize ans au moment des faits, par trois de ses frères, concernant des faits de viols commis sur eux alors qu'ils étaient mineurs de quinze ans, l'intéressé, par ordonnance en date

et délits connexes d'agressions sexuelles sur mineur par personne ayant autorité ; "alors que X... avait demandé, dans son mémoire à la chambre d'accusation de prononcer la nullité et le retrait du

tout d'abord, de relever, comme l'ont fait les premiers juges que les produits de la " gamme bio conseils et dénommée Phytotrac ", au même titre que les autres produits incriminés sont visés par l'ordonnance

[R] a sollicité le retrait de l'autorité parentale de Mme [N] à l'égard de l'enfant. 4. Un premier arrêt du 15 avril 2021 a prononcé la nullité du rapport d'expertise judiciaire de M.

ces décisions avaient été rendues au regard des dispositions de l'article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, et non au regard des dispositions de l'article 36 de cette ordonnance, également invoqué

chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 27 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance

. ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 22 septembre 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier

Par ordonnance du 29 avril 2024, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 20 mai 2020), un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article 64 du code des douanes, autorisé

du 6 avril 2000, et l'a condamnée à une peine de un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, par ordonnance du 6 avril 2000, le juge de la mise en état a organisé le droit de visite et d'hébergement

du 2 juillet 1996, le tribunal correctionnel a décidé qu'il n'était pas valablement saisi, au motif que, d'une part, la même juridiction a, le 17 août 1995, sur opposition d'un coprévenu, annulé l'ordonnance

personnel d'une mission diplomatique, jouissait jusqu'au 31 décembre 1996 de l'immunité diplomatique ; que, de plus, Aboubacar B... demeurait dans l'exercice de ses fonctions puisqu'il avait été autorisé

PARIS du 5 novembre 1993 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de dénonciation calomnieuse, faux en écritures privées et défaut de permis de construire, a confirmé l'ordonnance

1991 et 1993, commis sur Natacha Y..., née le 19 mai 1990, des actes impudiques, et par là-même des agressions sexuelles sur une mineure de 15 ans; que la circonstance aggravante de personne ayant autorité

date du 9 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, faux en écriture publique et usage, a confirmé l'ordonnance

que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X..., en sa qualité de maire de la commune d'Hautmont, coupable de faits de discrimination en raison de l'origine maghrébine et/ou de la religion non catholique en refusant

de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 10 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance

de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance

Par ordonnance pénale du 3 février 2021, la société a été déclarée coupable de l'infraction reprochée et condamnée à une amende contraventionnelle de 750 euros. 5.

L'ordonnance attaquée ayant, en l'espèce, déclaré irrecevable comme se heurtant à l'autorité de chose jugée la demande de désignation d'un expert, il s'ensuit que cette décision, qui n'a pas désigné un