lui a procuré aucun revenu et que l'activité de la société a été déficitaire en 1993 ; Attendu qu'elle fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, 18 mai 1995

d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine,

dispositions, spécifiquement applicables au régime agricole, dérogent à la règle posée par le code de la sécurité sociale et la Mutualité sociale agricole de Franche-Comté a donc respecté les obligations

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine

d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine,

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

La Flèche (la société), venant aux droits de la société Cofradis, une lettre d'observations portant, notamment, sur la réintégration, dans l'assiette des cotisations sociales dues par cette société, de

sociale ; 3°/ que le seul constat de l'absence de déclaration préalable à l'embauche cumulée avec de l'absence d'affiliation à un organisme de sécurité sociale et à l'absence de paiement des cotisations

la cour d'appel a violé de plus fort l'article L. 244-3 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que les règles énoncées à l'article L. 244-3 du Code de la sécurité sociale concernent l'action

La Flèche (la société), venant aux droits de la société Transdispatch, une lettre d'observations portant, notamment, sur la réintégration, dans l'assiette des cotisations sociales dues par cette société

la société Krakbau est mal fondée à contester le principe du paiement par elle des cotisations de sécurité sociale en France pendant la période litigieuse de ses salariés détachés en France ; qu'elle est

de sécurité sociale ; qu'en jugeant que les prestations versées par son comité d'entreprise pour aider les salariés et leurs familles à partir en vacances devaient être soumises à cotisations sociales

affectation exclusive au financement de divers régimes de sécurité sociale, la nature d'une cotisation de sécurité sociale ; que si en pratique, l'assiette de la contribution sociale de solidarité, telle

le 27 mars 1997 la réintégration dans l'assiette des cotisations, pour la fraction excédant la limite prévue par l'article D 242-1 du Code de la sécurité sociale, des primes versées au titre de la période

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Seine-et-Marne, dont le siège est ...

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bourgogne, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs

au paiement des cotisations et contributions » des sociétés contrôlées et violé l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-1107 du 3 décembre 2013, applicable

article 2-1 le Règlement du régime complémentaire de retraite des avocats établi par la Caisse en application des dispositions de l'article L. 723-19 du code de la sécurité sociale a prévu "une cotisation

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 20 novembre 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de