au niveau HQ, groupe A, coefficient 312 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif ; que la salariée a été licenciée par lettre du 21 avril 2004 ; que contestant son

Patrice D..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 14 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre MM. Gomis E...

de son manque de vigilance sur ce point pour se libérer de son obligation de validation ; d'autant qu'il s'est écoulé plus d'un an et demi entre la signature de la convention EdiWeb

, le jugement rendu le 7 avril 2014, entre les parties, par le tribunal d'instance de Puteaux ; remet en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

de Paris a tranché la seule question de la contribution à la dette née de la condamnation à payer 1 000 euros à la société [...], à l'exclusion de celle de la part de responsabilité de ces sociétés à

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Ordonne la jonction des pourvois n°s D 08-13.743 et S 08-16.193, qui sont connexes ; Donne acte à la société Bourjois Sas du désistement de son

Arend et Owe Z...la somme globale de 3 000 euros et, d'autre part, la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Paris Val-de-Loire à payer aux sociétés Vega Reederei Freidrich Dauber et Partenreederei

savoir : sur la commune [Localité 1] [Adresse 11] et [Adresse 12] cadastré section CK n° 105 pour 56 ares et 90 centiares (pièces n° 2 & 3), une propriété comprenant : une maison principale élevée sur sous-sol

rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Josiane X..., domiciliée [...]                                            , prise tant en son

Il en est de même pour l'omission de son nom sur un brevet que monsieur X... affirme abusive, sans étayer son affirmation, étant ajoutée que la revendication d'un droit sur un brevet ne relève pas de la

et Mégret, avocat de la société Valeo, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Honeywell matériaux de friction du désistement de son

B... comme expert privé, les parties ayant eu entre-temps connaissance de l'étude des sols de TERREFORT après des sondages réalisés en présence des parties.

domicilié [...]                     , 2°/ à la société Valeo, société anonyme, dont le siège est [...]                            , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

]                                 , 2°/ à la société Valeo, société anonyme, dont le siège est [...]                            , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

domicilié [...]                      , 2°/ à la société Valeo, société anonyme, dont le siège est [...]                            , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

et Mégret, avocat de la société Valeo, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Honeywell matériaux de friction du désistement de son

...]                               , 2°/ à la société Valeo, société anonyme, dont le siège est [...]                            , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

                                   , 2°/ à la société Valeo, société anonyme, dont le siège est [...]                            , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

domicilié [...]                      , 2°/ à la société Valeo, société anonyme, dont le siège est [...]                            , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

domicilié [...]                        , 2°/ à la société Valeo, société anonyme, dont le siège est [...]                            , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son