Zaher, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 2 octobre 1996, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

[F] [B] devant le tribunal correctionnel des chefs d'importation et détention de stupéfiants, participation à une association de malfaiteurs, importation en contrebande et détention de marchandises dangereuses

X... qui faisait valoir qu'il n'avait pas été statué sur son maintien en détention dans le délai requis, l'arrêt retient que s'il n'est pas contesté que M.

et à une amende de 20 000 francs, a ordonné son maintien en détention et a prononcé l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de

une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine au regard des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ; que la Cour ne pouvait

[M] [Y], a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Papeete des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et provocation à l'usage ou au trafic de stupéfiants. 4.

provisoire excède un an en matière criminelle, les décisions ordonnant sa prolongation ou rejetant les demandes de mise en liberté doivent comporter les indications particulières qui justifient en l'espèce

Z..., au soutien de sa demande de mise en liberté avec placement sous contrôle judiciaire, indiquait que : - son maintien en détention ne pouvait désormais que se fonder sur la conviction qu'il est coupable

B..., Désiré C..., Muriel D..., Hichem X..., Félix C... à l'audience du 2 février 2004, à 13 heures 30 même chambre pour examen au fond ; la prolongation de la détention concernant Karim Y..., Désiré C

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

[V] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Versailles, en date du 2 avril 2020, qui a prononcé sur une demande de libération conditionnelle

l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1988, qui, pour proxénétisme, les a condamnés, le premier, à 30 mois d'emprisonnement, le second, à 5 années de la même peine

criminelle et sept ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

le fondement de l'article 132-19-1, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur

, elle-même caractéristique d'un grief justifiant l'annulation du débat contradictoire litigieux et de l'ordonnance subséquente de prolongation de la détention provisoire, la chambre de l'instruction n'a

Il est reproché à l'ordonnance attaquée d'avoir prolongé la rétention administrative de M. X....

du 9 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et corruption de mineur, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Y... a été prolongée par le juge des libertés et de la détention tous les quatre mois sans que la durée de la détention ait excédé le délai légal de deux ans prévu à l'article 145-1 lorsque la personne

Richard, contre : 1° l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 15 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, contrebande

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 28 mars 2007, qui, pour blanchiment de fraude fiscale, recel et complicité, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement