J... et de Mme I..., pourtant haut cadre dirigeant de la société Publicis groupe services elle-même, versées aux débats par la salariée et qui établissaient le contraire, la cour d'appel a violé l'article

X... et ne pouvait avoir pour conséquence la résiliation de ce contrat", la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1184 du code civil ; 6°/ que l'employeur ne saurait s'exonérer de son obligation

Y... ait été en position de hors-jeu lorsqu'il a inscrit le but litigieux, cette transgression de la règle sportive ne constituait pas un fait de nature à engager sa responsabilité, ou celle de son club

n'a pas donné de base légale sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 juin 2007 (RG 06/20961), entre les parties, par la cour d'appel de

a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 juin 2007 (RG 06/20959), entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet

Il en déduit, par motifs propres et adoptés, que le fonctionnement des machines de la position tarifaire 8474 n'est pas conditionné par la présence du manchon. 17.

Y..., qui est classé ingénieur chef de groupe position 2.3, demande pour la première fois en cause d'appel sa classification depuis le mois de décembre 2014 à la position 3.2 à titre principal et à la

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que l'article

Condamne la SCP Postillon-Domenge-Pujol-Thuret et M.

de report des positions achats de 3 520 actions Bouygues datée du 22 février 2001 ", sans procéder à une quelconque vérification d'écriture, la cour d'appel, a de nouveau, violé les articles 1324 du code

dominante, d'autre part dit qu'il était établi que cette société avait abusé de cette position au cours de la période comprise entre 1995 et 1997 en concluant avec plusieurs des principales enseignes

premiers de ces paramètres n'étant plus opérants, et retenu que les recettes futures escomptées de la nouvelle activité de soins de suite et de rééducation ne pouvaient être prises en compte, la cour d'appel

D..., divorcée A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant à M. O...

juges seraient regardés comme ayant été adoptés par la cour d'appel, l'inexactitude d'une des mentions énumérées par les dispositions de l'article L. 141-1 du code de commerce ne peut donner lieu qu'à

Pierre X..., celle de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts, ainsi que les sommes de 500 euros et 1 500 euros au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et en appel et a donné

DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE VALFOND AFFINAGE, contre l'arrêt de la cour d'appel

s'accompagne du relevé d'office d'un moyen de droit ; que dans leurs conclusions d'appel, les époux U... se bornaient à soutenir que les exposants n'étaient pas tenus, pour construire leur mur de soutènement

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2

a, par motifs propres et adoptés, dénaturé l'objet du litige et, partant, violé l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu d'abord que la cour d'appel a constaté que M.