, X..., était non comparant ni représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif qu'il

[M], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M.

la prévenue de restituer des fonds qui ne lui avaient été confiés qu'à titre de dépôts, de mandat ou pour un travail salarié à charge de les rendre, de les représenter, ou d'en faire un usage ou un emploi

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

grief à l'arrêt de rejeter ces dernières demandes alors, selon le moyen : 1 / que les parties peuvent ajouter en appel des demandes qui sont l'accessoire, la conséquence ou le complément de celles présentées

Baud, et que le greffier présent était M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour M. H... .

alors qu'elle en était la gérante ; Anne X..., comptable de la société, avait reçu le vérificateur, alors qu'elle était dépourvue d'un mandat express de représentation de la société ; en conséquence,

prévenu, qui a déclaré son appel le 9 juillet 1992, a été cité à comparaître devant la cour d'appel par exploit du 21 août 1992, il n'a été ni présent, ni représenté aux audiences des 7 octobre 1992 et

pris de la violation des articles 464-1 du code de procédure pénale, ensemble violation des articles 591 et 593 du même code ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de mise en liberté présentées

dans la mesure où il n'offre aucune garantie sérieuse de représentation et pourrait être tenté, eu égard à la lourdeur des peines encourues, de se soustraire à l'action de la justice ; b " alors que

ou représenté par son avocat ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans sa requête en confusion de peines, Raynald X... n'a pas signalé qu'il serait assisté d'un

le siège est ... (12e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents

n'était ni présent ni représenté ; "alors que, d'une part, aux termes des dispositions de l'article 197 du Code de procédure pénale, la régularité de la procédure devant la chambre de l'instruction

[U] à payer à l'Etat français, partie civile, solidairement avec d'autres prévenus la somme de 4 000 000 d'euros à titre de dommages intérêts, alors : « 1°/ que l'Etat ne peut agir en justice sans représentation

2012, ayant réuni vingt-trois propriétaires présents ou représentés sur trente-huit, dès lors qu'il s'agit d'une transformation et non d'une constitution ab initio ; Qu'en statuant ainsi, sans constater

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de M.

X..., notaire, demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

L'expert judiciaire et Mme [O] se sont opposés à la présence aux opérations d'expertise d'un salarié de l'assureur, inspecteur régleur. 4.