X..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Pages Jaunes, l'avis de M. Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M.

: Mme Mouillard, président, M.

[V], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat dupréfet de police de Paris, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Dumas, conseiller

[V], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat dupréfet de police de [Localité 3], après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Dumas

de la direction, une lettre de démission ; qu'il s'est rétracté le lendemain, en indiquant qu'il reprendrait son poste le 26 juillet ; que s'étant présenté au travail le jour dit, il s'est vu notifier

Defontaine, président, M. Grimaldi, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

elle-même non arguée de faux ; que la déclaration de culpabilité du chef d'usage de faux n'est donc en rien justifiée, les usages caractérisés par les juges du fond portent sur des décisions du président

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Kerner-Menay, conseillère rapporteure, Mme Duval-Arnould, conseillère

et de son bureau qui selon le courrier de rupture aurait été admise par le salarié lors de la réunion du bureau du 11 avril 2007 le procès-verbal rendant compte de cette réunion, à laquelle était présent

conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Z... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes; qu'il ne s'est pas présenté en personne devant le bureau de jugement mais était représenté

étaient présents : M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour M.

de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Gondre conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM.

Soulard, président, M. A..., conseiller rapporteur, M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 523 F-D Pourvoi n° E 18-15.049

, a rendu le présent arrêt.

..., aux sociétés Sophiamurs, Sofimurs, Antin bail et Selectibail (les sociétés de crédit-bail) et à un bureau d'études, la société Bureau Veritas (le Bureau Veritas), assurée par la Société mutuelle d'assurance