Cotte président, M. Samuel conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Gailly conseiller rapporteur, M.

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Cotte président, M. Dulin conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Gomez président, M. Mistral conseiller rapporteur, M.

aux termes desquels le président a le pouvoir d'ester en justice ; que le syndicat CGCA-CFT produit ses statuts qui prévoient en leur article 34 le pouvoir de son président d'agir en justice, une lettre

au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mai 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme

, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1997, où étaient présents : M.

du tribunal de grande instance du lieu de l'immeuble statuant comme en matière de référé ; "qu'encourt la cassation, l'arrêt de la cour d'Aix-en-Provence qui, statuant en matière correctionnelle, a

X... soit condamné à lui payer des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Axa France Vie et Axa France IARD font grief à l'arrêt

Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre

de salaires, de dommages-intérêts pour discrimination syndicale et de diverses primes qui n'avaient pas été incluses dans l'assiette servant de base au paiement des heures de délégation ; Sur le premier

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

[E] [F], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° W 24-13.938 contre l'ordonnance de référé rendue le 13 février 2024 par la cour d'appel de Bastia (premier président), dans le litige l'opposant :

présents : M.

de chèques de banque après l'ordonnance de référé du 25 juillet 1997 du président du tribunal de Bourg-en-Bresse, et qu'il est allégué, sur la base des rapports réalisés à sa demande par deux experts

Guérin, président, M. Fossier, conseiller rapporteur, M.