X... ; que Denis A..., directeur adjoint de 2004 à 2005, témoigne que la directrice interpellait M.

, pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le témoin

[G] sont particulièrement éloquentes : - conversation du 22 juin 2011 : CD : "T'es une conasse" ; MR : "Ma mère... m'a fait un sketch parce qu'elle veut pas que j'écrive ce courrier...

de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué, condamnant pénalement et civilement Claude X..., a été rendu après qu'un arrêt incident, rendu au seuil des débats, eut rejeté une demande d'audition de témoin

et peut se prouver par tout moyen, elle doit être non ambiguë et certaine" ; " que le prévenu, qui n'a pas fait de délégation écrite, s'est contenté, au cours de l'enquête et de l'instruction, de mettre

judiciaire dont ils dépendent, sans attendre la fin de leur mission ; que le respect de cette exigence suppose nécessairement, à peine de priver celle-ci de toute portée, qu'il soit rendu compte par écrit

; qu'en considérant qu'elle n'était pas saisie de la question de l'existence du consentement mais seulement de l'absence de preuve de celui-ci tout en relevant que la requête initiale faisait valoir que

, NI D'UN COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT, LA PREUVE DUDIT CONTRAT AVAIT ETE VALABLEMENT RAPPORTEE PAR TEMOINS PUISQUE D'UNE PART LE PREVENU NE S'ETAIT PAS OPPOSE A L'AUDITION D'UN TEMOIN PAR LE TRIBUNAL

mais en 1974 lors du prêt qui leur avait été consenti par Pierre Z..., gérant du cabinet SICRE ; qu'Edmond Z..., fils de Pierre, a reconnu lors de son audition par le magistrat instructeur en tant que témoin

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs que, "sur le caractère diffamatoire des écrits

LA VERACITE, AINSI QUE VINGT-TROIS COPIES DE PIECES ET LES NOMS DE TROIS TEMOINS PAR LESQUELS ILS SE PROPOSAIENT D'ADMINISTRER CETTE PREUVE ; QUE LA PARTIE CIVILE A, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 56 DE LA

par écrit de l'engagement de Monsieur X..., dès lors qu'il n'est pas établi qu'il émane de celui-ci à titre personnel, ce qui ne permet pas de recourir à la preuve par témoins ; ALORS D'UNE PART QUE

que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable d'avoir à Pau, le 9 avril 2003, commis le délit d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs que les affirmations écrites

Au cours des débats, qui durèrent 8 jours, du 24 octobre au 4 novembre 1924, 124 personnes, témoins, experts et juge d'instruction, furent entendus.

1232-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; Mais attendu qu'examinant l'ensemble des griefs énoncés dans la lettre de licenciement et appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve

LA PREUVE PAR TEMOINS, UN COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT EMANANT DU PROPRIETAIRE ET QUE D'AUTRE PART LA COUR D'APPEL N'A PU SANS CONTRADICTION SE FONDER, POUR ADMETTRE L'EXISTENCE D'UN COMMENCEMENT

devant les arbitres son président et son avocat à l'appui de Marriott suffisaient, eu égard aux liens professionnels et patrimoniaux unissant les témoins à la société bénéficiaire de cette promesse de

et le risque de pression sur des témoins ou de concertation avec d'autres personnes mêlées à l'affaire soit vraiment caractérisé ; "qu'en revanche, il doit être considéré que les agissements d'Alain

PROHIBE, EN SE FONDANT SUR L'AUDITION DE DEUX GENDARMES A LA BARRE DU TRIBUNAL ; AU MOTIF QUE LE MOYEN TIRE DE LA NULLITE DE LEUR DEPOSITION DOIT ETRE ECARTE CAR L'AUDITION DE CES GENDARMES A TITRE DE TEMOIN

par témoins n'est admissible qu'à l'égard des questions de fait, et ne l'est donc pas concernant la preuve de l'existence d'un droit exclusif sur des modèles de tissus; qu'en retenant l'attestation