Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'associé avant le dépôt de bilan de la société Stofi, (pièce n° 1) ; Pierre H... aurait procédé à des opérations similaires au travers d'une société MAP dont la direction légale était assurée par Mme

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [P] [T] a été mis en examen des chefs susvisés. 3.

Faits et procédure 1.

de la procédure, que le 28 mars 2004, lors du contrôle des pièces afférentes à la circulation du véhicule qu'il conduisait, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que sa demande tendant au paiement d'une provision au titre de la retenue sur salaire correspondant à la mise à pied de quinze jours prononcée le 3 août 2015 se

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 25 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

dans l'information suivie contre Thierry X... pour viols aggravés, rejeté sa requête en annulation de pièces et d'actes de la procédure ; " aux motifs que l'article D. 9 impose seulement aux officiers

en exergue le rôle prépondérant du mis en examen dans les activités de l'association Iran Aide dont il a été l'un des animateurs et qu'il convient, pour les nécessités du bon déroulement de cette procédure

la nullité de la procédure ; 3) alors que la méconnaissance des dispositions du droit interne relativement aux obligations des officiers de police judiciaire en matière de garde à vue implique par elle-même

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 19 septembre 2020, M.

de Paris, dont le siège est [...]                         , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

de la procédure et ordonné sa mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 170, 171, 154, 61-1, 61-3, 62-2 et 63 du code de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.