dénommée pour atteinte à la liberté individuelle, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 7 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

Code de la consommation, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Brahim X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 12 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section Commerce, 2e chambre), au profit de La Poste de Meurthe-et-Moselle, dont le

sursis et à 10 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage et la publication de la décision et a prononcé sur l'action civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 6 avril 1993, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le

des fautes qu'elle avait commises, en négligeant de protéger le matériel comme elle savait devoir le faire, et en ayant utilisé un dosage double de celui qui était préconisé par la notice, et pour un produit

Des mémoires ont été produits. Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocats de M. [U] [M] et les observations de la SCP Boullez, avocats de M.

apos;article 1240 du code civil au regard de la dangerosité de l'escalier mais que la société BPCE assurances faisait valoir à bon droit qu'il ne ressortait pas du procès-verbal de constat produit

X... ; de sorte qu'en se bornant à affirmer que "selon les pièces produites" ce cabinet aurait été mandaté pour cette nouvelle mission soit par M. A..., soit par M.

en date du 17 janvier 2001, qui l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et 1 500 francs d'amende pour vols et infraction au Code de la route et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

réglementation sur la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, à 4 500 euros d'amende et a ordonné la publication et l'affichage de la décision ; Vu le mémoire produit

d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2022, qui, pour violences aggravées, infraction à la législation sur les stupéfiants, détention sans justificatif de marchandises dangereuses

même décision; qu'il n'y a donc pas lieu de statuer sur le pourvoi formé le 28 janvier suivant ; Sur le pourvoi formé le 27 janvier 1997 : Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits

produits, d'une part, par la société civile professionnelle Baraduc et Duhamel, Me Blanc et la société civile professionnelle Thouin-Palat et Urtin-Petit, avocats en la Cour, en demande, d'autre part,

date du 24 mars 2005, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

société SICAE de la région d'Orgerus, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

l'audience qu'il avait été mis en arrêt maladie à plusieurs reprises en raison des conditions de travail déplorables dans l'atelier ce qui impliquait nécessairement qu'il avait été affecté par les produits

février 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Michel Y... des chefs de blessures involontaires et infraction à la réglementation de la sécurité des travailleurs ; Vu les mémoires produits

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 9 septembre 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marc BARATTA des chefs de blessures involontaires et de dépassement dangereux

règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et a ordonné l'affichage et la publication de la décision; Vu le mémoire produit