professionnelle de Mme [P] comme interprète est insuffisante, que si elle fait valoir que son expérience tient au fait qu'elle exerce dans une juridiction qui emploie des interprètes et traducteurs, cette

professionnelle validée dans le cadre d'un parcours professionnel qualifiant, - les emplois repères figurant au regard de chaque niveau de qualification ; en première part, pour contester le reclassement

exercées ; qu'en retenant que Mme Y... possédait une expérience professionnelle de quatorze années avant d'entrer au service de la SESA, sans caractériser en quoi l'expérience professionnelle invoquée

X... avait sollicité l'attribution du coefficient correspondant aux fonctions d'éducateur spécialisé qu'il exerçait effectivement et non le bénéfice la qualification y afférente ; que l'annexe 3 bis de

professionnelle correspondant aux fonctions qu'il exerçait réellement et non une promotion ; que, dès lors, a dénaturé les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle

requis pour être inscrit dans la discipline demandée sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel, en ce qu'il n'en a pas en traduction et que l'expérience professionnelle

consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ; qu'en rejetant la demande de

X..., Y..., Z..., A..., B..., D... et Mme C..., agents de conduite de l'établissements traction de la région SNCF Paris Nord, ont saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le niveau 3 de la qualification

et que "la méthode de sécurité commune en ce qu'elle consiste en l'étude d'impact de la transformation envisagée sur la sécurité de l'exploitation, outre la perspective de prévention des risques professionnels

Y..., a été embauché en octobre 2003 comme cariste avec une ancienneté dans la profession de 20 ans ; que ce salarié a donc une ancienneté dans l'entreprise et une expérience professionnelle dans la fonction

ni expérience suffisantes dans les spécialités demandées.

En ce qui concerne la valorisation de 1'expérience professionnelle lors de l'embauche, l'employeur produit la circulaire Pers. 914, indiquant que "l'expérience professionnelle

X... de sa demande tendant au paiement d'un rappel de salaire au titre de la qualification professionnelle, et des congés payés y afférents. AUX MOTIFS QUE M.

par la société Papeteries du Léman ; qu'il a été licencié, ainsi que vingt-quatre autres salariés, dans le cadre d'une restructuration de cette société, et a adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle

consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse", ainsi que le prévoit l'article

sans points d'expérience, ni points de compétence lorsqu'il est itinérant ; que l'attribution de la prime est, donc, subordonnée à la réunion des trois conditions suivantes : - occuper un emploi d'agent

requis, en ce que leur possession n'était pas justifiée pour les membres du personnel de ce laboratoire susceptibles de réaliser concrètement les missions confiées et qu'en outre, son expérience professionnelle

de conducteur hautement qualifié, groupe 7, avec le coefficient 150, au sens de ladite convention collective que s'il justifie, en outre, de la compétence et de l'expérience professionnelle requises en

avec la carrière syndicale et pour prendre en compte l'expérience acquise, dans le cadre de l'exercice de mandats, par les représentants du personnel désignés ou élus dans leur évolution professionnelle