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13 620 résultats pour « qualité de syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372315cd58014677405313

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

A..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société entreprise La Calorie, 12°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2479

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

, demeurant à Paris (5e), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société JOYEUX FRERES, 4°/ de la Compagnie Générale d'Assurances, dont le siège social est à Marly-le-Roi

Source officielle
CC

comm

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Y

613720d0cd580146773ee9cb

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Y..., demeurant à Annecy (Haute-Savoie), ..., pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de M.

Source officielle
CC

comm

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. B

613720d2cd580146773eeac3

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

.., Les Sables d'Olonne (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des urgences - 1ère section) au profit : 1°/ de Monsieur Marcel B..., ès qualités

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613720becd580146773ee080

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

chambre 1re section), au profit : 1°/ de Monsieur Joseph X..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., 2°/ de Monsieur Paul B..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., pris en sa qualité

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efedd

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

D'ESCLAPON, demeurant à Troyes (Aude), ... aux Noix, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme SILVERIO, dont le siège est à Saint-Julien Les Villas (Aude), ..., 3°

Source officielle
CC

comm

61372262cd580146773fc87c

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Pascal X..., demeurant à Besançon (Doubs), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Fabrique Moderne d'Horlogerie, société anonyme, dont le siège est sis à Besançon (Doubs

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5e0e

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Antoine X..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de M. Vander Z..., 3°/ la société Entreprise générale de travaux C...

Source officielle
CC

comm

61372457cd58014677414b19

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Y..., nommé le 5 août 1993 en qualité de syndic de feu Michel X..., a assigné la SCI, représentée par ses gérants MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01393

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Henri Z..., domicilié [...]                                   , pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de M. Lucien Y..., 3°/ à la société C...

Source officielle
CC

civ1

61372218cd580146773fa326

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

(Moselle), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.

Source officielle
CC

comm

é sa demande en paiement d'une somme d'argent dirigéec/M. X

6137225fcd580146773fc70d

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Z..., administrateur judiciaire, agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Caillaud, Citernox et Trimex, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbeb

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens du Centre de rééducation professionnelle de Jurancon demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 2 ) M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60299

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

des copropriétaires de la résidence Les Bambous, domicilié [Adresse 3], représenté par la société Foncia Locamer, prise en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 11], 2°/ à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60485

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par la société Foncia [Localité 13] Rive Gauche, dont le siège est [Adresse 6], agissant en qualité de syndic, a formé un pourvoi le 25 août 2023

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2af1

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Jean-Gilles X..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de M. Y..., demeurant en cette qualité, ...

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd34

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Pierre PLUNIAN, 4°/ Monsieur Pierre DURAN, demeurant 26, rue Carnot à Lorient (Morbihan), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société civile immobilière de KERNOGUET, en

Source officielle
CC

civ1

613720c7cd580146773ee506

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Boieldieu, 2°/ de Monsieur Didier X..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société RICHIER, 3°/ de la MGFA, dont le siège

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Michel Z

613720edcd580146773ef90f

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Roland A..., pris en qualité de syndic de la liquidation des

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f1022

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

(Haute-Gironde), 5°) Monsieur X..., ès qualités de syndic de la liquidation de la société PROMOTERE, demeurant ... (1er), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi

Source officielle

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