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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372315cd58014677405313
30 juin 1998
A..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société entreprise La Calorie, 12°/ de M.
61372141cd580146773f2479
28 mars 1990
, demeurant à Paris (5e), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société JOYEUX FRERES, 4°/ de la Compagnie Générale d'Assurances, dont le siège social est à Marly-le-Roi
comm
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Y
613720d0cd580146773ee9cb
12 janvier 1988
Y..., demeurant à Annecy (Haute-Savoie), ..., pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de M.
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. B
613720d2cd580146773eeac3
.., Les Sables d'Olonne (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des urgences - 1ère section) au profit : 1°/ de Monsieur Marcel B..., ès qualités
civ2
Donne défautc/M. X
613720becd580146773ee080
4 mai 1988
chambre 1re section), au profit : 1°/ de Monsieur Joseph X..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., 2°/ de Monsieur Paul B..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., pris en sa qualité
613720f9cd580146773efedd
3 mai 1989
D'ESCLAPON, demeurant à Troyes (Aude), ... aux Noix, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme SILVERIO, dont le siège est à Saint-Julien Les Villas (Aude), ..., 3°
61372262cd580146773fc87c
22 novembre 1994
Pascal X..., demeurant à Besançon (Doubs), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Fabrique Moderne d'Horlogerie, société anonyme, dont le siège est sis à Besançon (Doubs
613721abcd580146773f5e0e
12 mai 1992
Antoine X..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de M. Vander Z..., 3°/ la société Entreprise générale de travaux C...
61372457cd58014677414b19
28 septembre 2004
Y..., nommé le 5 août 1993 en qualité de syndic de feu Michel X..., a assigné la SCI, représentée par ses gérants MM.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01393
15 novembre 2017
Henri Z..., domicilié [...] , pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de M. Lucien Y..., 3°/ à la société C...
civ1
61372218cd580146773fa326
26 mai 1994
(Moselle), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.
é sa demande en paiement d'une somme d'argent dirigéec/M. X
6137225fcd580146773fc70d
Z..., administrateur judiciaire, agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Caillaud, Citernox et Trimex, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le
soc
61372269cd580146773fcbeb
28 février 1995
Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens du Centre de rééducation professionnelle de Jurancon demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 2 ) M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60299
7 mars 2024
des copropriétaires de la résidence Les Bambous, domicilié [Adresse 3], représenté par la société Foncia Locamer, prise en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 11], 2°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60485
4 avril 2024
Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par la société Foncia [Localité 13] Rive Gauche, dont le siège est [Adresse 6], agissant en qualité de syndic, a formé un pourvoi le 25 août 2023
6137214ecd580146773f2af1
15 janvier 1991
Jean-Gilles X..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de M. Y..., demeurant en cette qualité, ...
613720f6cd580146773efd34
10 mai 1989
Pierre PLUNIAN, 4°/ Monsieur Pierre DURAN, demeurant 26, rue Carnot à Lorient (Morbihan), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société civile immobilière de KERNOGUET, en
613720c7cd580146773ee506
2 mai 1989
Boieldieu, 2°/ de Monsieur Didier X..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société RICHIER, 3°/ de la MGFA, dont le siège
Donne défautc/M. Michel Z
613720edcd580146773ef90f
7 février 1989
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Roland A..., pris en qualité de syndic de la liquidation des
6137211acd580146773f1022
13 décembre 1989
(Haute-Gironde), 5°) Monsieur X..., ès qualités de syndic de la liquidation de la société PROMOTERE, demeurant ... (1er), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi
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