RESULTAT QUANT A LEUR SECURITE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN L'ESPECE LA CLINIQUE AVAIT MANQUE A SES OBLIGATIONS EN S'ABSTENANT DE FAIRE CONSTAMMENT SURVEILLER LE MALADE PENDANT LES PREMIERES VINGT-QUATRE

sûreté des personnes, le maire arrête, à l'égard de celles dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, toutes les mesures provisoires nécessaires, à charge d'en référer dans les vingt-quatre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

VUE DE LA COMPAGNIE DES MESSAGERIES MARITIMES ETAIT FONDE SUR LE POSTULAT SELON LEQUEL LE TRAVAIL DU NOUVEAU STANDARD DEVAIT ENTRAINER UN SURCROIT DE FATIGUE TEL QUE LE TRAVAIL D'UNE EMPLOYEE PENDANT QUATRE

LA NOTION DE FLAGRANCE NE POUVAIT ETRE RETENUE POUR ADMETTRE LA REGULARITE D'UNE PERQUISITION EFFECTUEE LE 7 OCTOBRE AU MATIN SANS LE CONSENTEMENT DU PREVENU, QU'EN EFFET LE DELAI DE PLUS DE VINGT-QUATRE

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 712-11 et 801 du code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que, selon ces textes, le délai de vingt-quatre

Y..., médecin psychiatre a été engagé à partir du 30 septembre 1980 par l'association "Centre de phonétique appliquée J.M ITARD" pour y effectuer une vacation hebdomadaire de quatre heures ; que, par lettre

décembre ; Attendu que, pour décider que l'assureur soulevait, à bon droit, l'exception de déchéance, la cour d'appel a énoncé, que selon les dispositions du contrat, l'assuré devait, dans les vingt-quatre

alinéa 3 du Code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à la loi du 10 juin 1983 prescrivait, à peine de nullité, que la procédure d'instruction soit mise à la disposition du conseil vingt-quatre

procédant au contrôle d'un poids-lourd conduit par Dominique Y... et appartenant à la société Internationale de Transports dont André X... est le directeur, ont constaté que, sur une période de vingt-quatre

DU 25 AVRIL 1978 ET LA CITATION EN APPEL AVAIT ETE DELIVREE LE 23 JUIN 1978 POUR L'AUDIENCE DU 8 SEPTEMBRE 1978 ; " ALORS QUE LE DELAI ENTRE LA CITATION ET LA COMPARUTION AURAIT DU ETRE DE VINGT-QUATRE

SUPERIEURS, QUI, BIEN QU'IL N'EUT JAMAIS TRAVAILLE AVEC LUI ET QUE SON DIRECTEUR FUT SATISFAIT DE SES SERVICES, AVAIT DECLARE QUE L'INTERESSE NE LUI PLAISAIT PAS ET QU'IL L'AURAIT " BALANCE " EN VINGT-QUATRE

procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, le procureur de la République qui interjette appel d'une ordonnance de mise en liberté contraire à ses réquisitions dans un délai de quatre

du dépouillement ; que le procès-verbal qui précise le jour du dépouillement, ce qui implique que celui-ci a été conduit pendant les vingt-quatre heures ainsi désignées, satisfait donc aux prescriptions

du temps de pause de 20 minutes par période de quatre heures, que les retenues sur salaires pratiquées par la société correspondent donc au temps de pause dont le salarié ne bénéficie plus durant ses

d'identité de l'intéressé et son placement en rétention assorti de la notification des droits y afférents doit être le plus bref possible ; que, dans le cadre d'une mise à disposition, un délai qui excède quatre

de quatre heures par jour, obligatoire, de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 15h30 » et que « la prime dite "d'équipe" prévue par cet accord en son article 4 rémunérait des sujétions et des conditions

Douanes ont procédé au contrôle de l'identité des personnes attendant la sortie des passagers et ont interpellé un nommé Patrick Z... - en réalité Richard X... - qu'ils ont retenu, pendant près de quatre

demande du salarié, l'arrêt retient qu'il n'est pas soutenu que le salarié aurait manqué à son obligation d'informer la société qu'il se tenait à sa disposition plus de vingt-quatre