,..., S'EST PREVALU DE CLAUSES DU REGLEMENT DE COPROPRIETE LUI PERMETTANT DE MODIFIER, TANT EN HAUTEUR QU'EN LARGEUR, LA CONSTRUCTION FORMANT SON LOT ET DE BATIR SUR LE TERRAIN DONT IL A LA JOUISSANCE

de copropriété du 17 juillet 1992, et que la véranda a été construite plus d'un an après la publication du règlement de copropriété, en empiétant sur ce qui était décrit comme un sas et un passage pour

le lot 9 d'un lotissement «[...] »créé en 1948; qu'il est précisé, en page 8 du règlement de copropriété établi le 30 juin 1971 par Me A..., notaire, qu'un bâtiment (la grande construction) est en cours

locataire de la société civile immobilière Grehu-Fontaines du temple, en ce qu'elles portaient sur des immeubles situés dans le périmètre KBCHIJ objet d'un traité de cour commune, intégré dans le règlement

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 20 décembre 1994), que le centre commercial PK3 est régi par un règlement de copropriété qui prévoit l'obligation pour tout acquéreur de

de copropriété ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le règlement de copropriété prévoyait une répartition des charges par bâtiment et que les travaux ne concernaient que deux bâtiments

X... soutient que les comptes 2002 ne sont pas conformes aux règles de répartition des charges établies par la loi et le règlement de copropriété, que les documents comptables ne respectent pas les règles

25, f, de la loi du 10 juillet 1965 dès lors que le copropriétaire n'a fait qu'user de son lot conformément aux stipulations du règlement de copropriété ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article

seulement en ce qu'il a dit qu'en application du règlement de copropriété d'origine, le propriétaire du lot 31 devait contribuer aux charges communes générales à concurrence de 45/1000ème, sauf pour les

Les copropriétaires qui bénéficieraient de la jouissance exclusive de balcons, terrasses, devront les maintenir en parfait état d'entretien » ; que bien que ce règlement de copropriété soit laconique relativement

de copropriété, et autres que celle tendant au remplacement des clauses obsolètes du règlement de copropriété ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « sur le caractère commun ou privatif de la cour, l'article 2

Y... font grief à l'arrêt de dire que les dispositions des articles 26 à 30 du règlement de copropriété continueront à s'appliquer et que, pour le surplus, les charges relatives à la conservation, à l'entretien

X..., au 4e étage, est décrit au règlement de copropriété comme constitué de « entrée, chambre individuelle, salle de bains, WC, placard » ; que M.

indication des lots et de la réparation des tantièmes par lots et par copropriétaires, laquelle est conforme au règlement de copropriété modifié, ensemble l'état descriptif de division ; que les époux

voisins non soumis au régime de la copropriété ; qu'en l'espèce, le syndicat des copropriétaires faisait valoir que la référence, dans le règlement de copropriété, à des tantièmes de copropriété attribués

Y... a acheté le lot numéro 41, il est fait mention du modificatif du règlement de copropriété intervenu le 28 décembre 1992 et publié le 2 février 1993 à la conservation des hypothèques, que ce modificatif

Code de procédure civile ; ALORS, DE QUATRIEME PART, QUE, pour les mêmes raisons, la Cour d'appel a dénaturé le règlement de copropriété, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; ET ALORS QUE

de copropriété faisait état d'un droit d'usage et non de copropriété ; / attendu en effet que la lecture de l'état descriptif et du règlement de copropriété reçu par Maître X... le 21 juillet 1965 publié

de copropriété ; qu'en fondant sa décision sur ces seuls motifs, alors que la seule référence dans l'acte modificatif et l'adhésion au règlement de copropriété et non à son modificatif ne pouvaient valoir

commerce, à la promotion, à l'expertise et le courtage d‘antiquités, objets anciens et objets de collection » ; que ce règlement de copropriété en son article 7 prévoit que ce lot est un bureau ; que