X..., les trois SCI l'ont alors assigné en réparation du préjudice subi du fait de ses erreurs comptables ; que le tribunal de grande instance de Grenoble ayant condamné M.

X... a reproché à la société MDF d'avoir, par la méconnaissance de ses obligations de franchiseur, été à l'origine de la déconfiture de la société Ecovit et reconventionnellement demandé réparation du

X..., Z... et A... en réparation du préjudice causé par des propos diffamatoires contenus dans une lettre en date du 8 juin 1995 diffusée par ceux-ci, le 19 juillet 1995, imputant à M.

O... et cinq autres salariés de la société ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en réparation d'un préjudice d'anxiété. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Y..., redevenu propriétaire des lieux, a sollicité la réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'impossibilité de récupérer le bien saisi dans l'état où il se trouvait avant l'adjudication annulée

statuant sur renvoi après cassation, retient, pour décider que le précédent arrêt du 15 novembre 1988 est définitif sur certains points, que la condamnation des bailleurs à la somme de 4 600 francs en réparation

Eric X..., Jacques X... et Gilles Y... en réparation du préjudice subi en raison d'un non paiement de factures ; que la demande de la société Publiprint dirigée contre M.

d'hydrocarbures sous l'emprise du stade, ayant, lors de sa construction, entraîné des travaux supplémentaires de dépollution, l'agent judiciaire du trésor a fait assigner la société Total solvants en réparation

V... et vingt-quatre autres salariés de la société ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en réparation d'un préjudice d'anxiété.

progressive que lui proposait son employeur ; qu'en soutenant qu'il avait dû signer ce contrat sous la contrainte, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en dommages-intérêts en réparation

du préjudice subi du fait de l'inexécution de bonne foi du contrat de travail et de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la violation de la convention collective, l'arrêt retient

(le franchisé) qui ont eux-mêmes assigné le franchiseur en réparation du préjudice résultant de la non exécution de ses obligations ; Attendu que la société Casino France, venant aux droits de la société

S... et Mme L... afin d'obtenir l'allocation de dommages-intérêts en réparation du préjudice occasionné par leur plainte ; que M.

En 2016, Mme [I] a assigné la SCI en remboursement d'avances sur charges et en réparation du préjudice de jouissance subi à la suite de désordres apparus dans le logement.

l'instance ; qu'un arrêt du 30 avril 2002 a confirmé le jugement déclarant Mme X... seule bénéficiaire de l'indemnité d'assurance et évoquant sur la fixation du montant de l'indemnité d'assurance et de la réparation

précédemment exploité par une société en participation dont la société Rail Chimie était associée et qui avait pour gérant la société Parlefer ; que la société SCPA ayant assigné la société Rail Chimie en réparation

Les 29 mai et 2 juin 2015, [B] [C] a assigné la société Les Laboratoires Servier, producteur du Mediator (le producteur), en réparation des préjudices résultant de pathologies cardiaques qu'il estimait

B... en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société X... ainsi que les sociétés du Pont de Nemours et Ductel en réparation du préjudice ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale, en référé, d'une demande de provision sur dommages-intérêts en réparation du préjudice subi pour sanction abusive en l'absence de règlement intérieur.

apos;après la restitution des lieux, Mme [N] l'a assignée en paiement d'un arriéré de loyers ; que Mme [T] a sollicité reconventionnellement la restitution de son dépôt de garantie et la réparation