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2 490 résultats pour « rapports entre le maître d'oeuvre et les entrepreneurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300789

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

X... et l'entrepreneur M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301222

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

d'oeuvre sur ce point ", ce qui confirme que le maître de l'ouvrage n'a pas consulté l'architecte sur le point précis de l'étendue de la confortation du talus ; que les travaux réalisés par la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301197

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

surélévation envisagée ; que dans leurs relations entre eux, le maître de l'ouvrage et l'entreprise de maçonnerie doivent être déclarés responsables à parts égales.

Source officielle
CC

civ3

61372164cd580146773f35d8

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

X... que du chef de la garantie due aux époux B..., alors, selon le moyen, que, si lourde que soit la faute reprochée par le maître de l'ouvrage ou ses ayants-droit au maître d'oeuvre, relative à un manquement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310315

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Bureau, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402cce

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

A... et le gros oeuvre à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310090

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

L'expert a préconisé, au vu de la nature des malfaçons constatées, la dépose et la reconstitution de l'ensemble pour un coût de 109.720,56 euros et l'intervention d'un maître d'oeuvre pour un montant de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300772

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

le maître de l'ouvrage et le sous-traitant, hors la présence de l'entrepreneur qui n'en a découvert l'existence qu'à l'occasion de la procédure ; qu'or la réception ne régit que les rapports entre le

Source officielle
CC

civ3

613722f3cd5801467740398f

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

X..., les époux Z... ont accepté d'être les débiteurs directs du sous-traitant de leur maître d'oeuvre ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si une mise en demeure avait été adressée par le sous-traitant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300010

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

, en cours d'exécution du contrat, des modalités de mise en oeuvre des suspentes n'était pas pour l'entrepreneur une obligation contractuelle, eu égard notamment à l'article 2 des conditions générales

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300032

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

à l'entrepreneur et non au maître d'oeuvre ; que M.

Source officielle
CC

civ3

6137212ecd580146773f1ab0

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

C..., maître de l'ouvrage, aujourd'hui représenté par les consorts C..., a, en 1968, fait construire une villa sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301399

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Y... le 21 mai 2007 que l'architecte était chargé par le maître de l'ouvrage d'une mission de maîtrise d'oeuvre qui comprenait notamment la mission de « direction et comptabilité des travaux » et celle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300061

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

d'oeuvre de M.

Source officielle
CC

civ3

607941169ba5988459c402d8

Cassation

15 novembre 1972

15 novembre 1972

DE LA CONSTRUCTION, D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE " GETRAFOM " A INDEMNISER LE MAITRE DE L'OUVRAGE EN RAISON DES MALFACONS AFFECTANT UNE CHAPE EN BETON, DES CANALISATIONS ET DES ENDUITS, ALORS, SELON LE

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f879e

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

, à la suite d'une réunion du 10 avril 1989, à laquelle assistait le maître de l'ouvrage, entre le maître d'oeuvre et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310421

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Nivôse, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff15f

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

B..., entrepreneur, assuré auprès de la compagnie Le Secours, des travaux de gros oeuvre et de couverture de l'immeuble ; qu'après réception, invoquant des désordres, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310084

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

; qu'au regard des éléments du dossier, il y a lieu de procéder à un partage de responsabilité entre l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage dans la proportion retenue par le tribunal, à savoir 60 %

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01120

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

W... faisait valoir qu'il avait reçu des consignes de la part du maître d'oeuvre et qu'il n'avait pas de raison objective de considérer qu'il n'y avait pas eu de concertation en amont entre le maître d'oeuvre

Source officielle

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