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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300789
12 juin 2014
X... et l'entrepreneur M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C301222
22 octobre 2013
d'oeuvre sur ce point ", ce qui confirme que le maître de l'ouvrage n'a pas consulté l'architecte sur le point précis de l'étendue de la confortation du talus ; que les travaux réalisés par la société
ECLI:FR:CCASS:2013:C301197
23 octobre 2013
surélévation envisagée ; que dans leurs relations entre eux, le maître de l'ouvrage et l'entreprise de maçonnerie doivent être déclarés responsables à parts égales.
61372164cd580146773f35d8
30 octobre 1990
X... que du chef de la garantie due aux époux B..., alors, selon le moyen, que, si lourde que soit la faute reprochée par le maître de l'ouvrage ou ses ayants-droit au maître d'oeuvre, relative à un manquement
ECLI:FR:CCASS:2018:C310315
7 juin 2018
Bureau, conseiller rapporteur, M.
613722e3cd58014677402cce
9 juillet 1997
A... et le gros oeuvre à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C310090
18 février 2016
L'expert a préconisé, au vu de la nature des malfaçons constatées, la dépose et la reconstitution de l'ensemble pour un coût de 109.720,56 euros et l'intervention d'un maître d'oeuvre pour un montant de
ECLI:FR:CCASS:2015:C300772
30 juin 2015
le maître de l'ouvrage et le sous-traitant, hors la présence de l'entrepreneur qui n'en a découvert l'existence qu'à l'occasion de la procédure ; qu'or la réception ne régit que les rapports entre le
613722f3cd5801467740398f
14 janvier 1998
X..., les époux Z... ont accepté d'être les débiteurs directs du sous-traitant de leur maître d'oeuvre ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si une mise en demeure avait été adressée par le sous-traitant
ECLI:FR:CCASS:2013:C300010
16 janvier 2013
, en cours d'exécution du contrat, des modalités de mise en oeuvre des suspentes n'était pas pour l'entrepreneur une obligation contractuelle, eu égard notamment à l'article 2 des conditions générales
ECLI:FR:CCASS:2017:C300032
5 janvier 2017
à l'entrepreneur et non au maître d'oeuvre ; que M.
6137212ecd580146773f1ab0
3 mai 1990
C..., maître de l'ouvrage, aujourd'hui représenté par les consorts C..., a, en 1968, fait construire une villa sous la maîtrise d'oeuvre de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C301399
10 décembre 2015
Y... le 21 mai 2007 que l'architecte était chargé par le maître de l'ouvrage d'une mission de maîtrise d'oeuvre qui comprenait notamment la mission de « direction et comptabilité des travaux » et celle
ECLI:FR:CCASS:2018:C300061
25 janvier 2018
d'oeuvre de M.
607941169ba5988459c402d8
15 novembre 1972
DE LA CONSTRUCTION, D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE " GETRAFOM " A INDEMNISER LE MAITRE DE L'OUVRAGE EN RAISON DES MALFACONS AFFECTANT UNE CHAPE EN BETON, DES CANALISATIONS ET DES ENDUITS, ALORS, SELON LE
613721e3cd580146773f879e
26 mai 1993
, à la suite d'une réunion du 10 avril 1989, à laquelle assistait le maître de l'ouvrage, entre le maître d'oeuvre et M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C310421
5 novembre 2020
Nivôse, conseiller rapporteur, M.
6137229ccd580146773ff15f
4 janvier 1996
B..., entrepreneur, assuré auprès de la compagnie Le Secours, des travaux de gros oeuvre et de couverture de l'immeuble ; qu'après réception, invoquant des désordres, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C310084
13 février 2020
; qu'au regard des éléments du dossier, il y a lieu de procéder à un partage de responsabilité entre l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage dans la proportion retenue par le tribunal, à savoir 60 %
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01120
9 septembre 2020
W... faisait valoir qu'il avait reçu des consignes de la part du maître d'oeuvre et qu'il n'avait pas de raison objective de considérer qu'il n'y avait pas eu de concertation en amont entre le maître d'oeuvre
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