Lors de la souscription, Mme [R] a émis un chèque d'un montant de 6 201 euros à l'ordre de GIR Réunion et un chèque de 317 euros à l'ordre de la société Gesdom. 3.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour le syndicat CGT de l'Association les jeunes handicapés Le moyen reproche au jugement attaqué

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 janvier 2010), que la société BCRM, à laquelle a succédé la société Prodim, a conclu le 1er mars 1995, pour une durée de 3 ans

n'a pas qualité pour convoquer une assemblée générale de copropriété ; que, dans leurs conclusions d'appel, les époux X... ont également soutenu que le mandat du syndic avait été renouvelé pour deux ans

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

année, sur six ans, rémunéré dans des conditions équivalentes ou moyennant un loyer fixe, qui permettait de reprendre l'exploitation du bien dans les mêmes conditions pratiques que précédemment sans retenir

consolider la clientèle cédée ; qu'en jugeant excessive la durée de cinq ans non reconductibles de l'obligation de non-concurrence, tout en constatant que le lancement par les sociétés Fnac

La dénonciation de la reconduction doit être notifiée à l'administration pour lui être opposable.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société SJ Trade et M. et Mme Y...

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il sera ensuite renouvelable par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2009 pour la même durée de six ans.

option d'achat d'un voilier, après avoir signé avec la société Yachting plus un mandat de gestion de bateau de plaisance expirant le 31 décembre 2002 puis renouvelé celui-ci le 15 décembre 2002 pour l'année

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la Société anonyme de défense et d'assurance.

2008 et l'année 2009, avant de finalement rompre leur relation commerciale au cours de l'année 2010 ; qu'en se bornant à observer que la société Carrefour n'avait contracté aucune obligation d'assurer

2003 et 2004 au montant annuel de 23 790 euros à objectifs atteints, une commission sur chiffre d'affaires garantie pour 2003 et 2004 à hauteur de 31 720 euros chaque année ; / M.

A... ; que le contrat précisait qu'il était conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction avec un préavis de trois mois ; que les statuts de la société BLC ont été signés le 19 janvier

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. X....

IV — L'autorisation est reconduite tacitement chaque année.

dossier et pour chaque intervention devant les juridictions ; que cette convention prévoyait en outre qu'elle était reconductible annuellement et qu'elle pouvait être dénoncée à tout moment par l'une

dossier et pour chaque intervention devant les juridictions ; que cette convention prévoyait en outre qu'elle était reconductible annuellement et qu'elle pouvait être dénoncée à tout moment par l'une