E..., contre l'arrêt n° 2018/00063 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 23 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de proxénétisme, a confirmé l'ordonnance

Alain X..., domicilié [...]                            , contre l'ordonnance rendue le 28 juin 2016 par le premier président de la cour d'appel de Reims (contentieux des taxes), dans le litige l'opposant

que cet avis à tiers détenteur a été notifié le même jour au représentant fiscal en France de la société pour compte de celle-ci ; que la société, après avoir vainement contesté l'avis à tiers détenteur

U... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

arrêts de navette desservant les hôtels de la périphérie" et a ainsi méconnu l'étendue de ses pouvoirs en violation des textes susvisés ; 2 / qu'une juridiction qui, statuant dans le cadre d'un recours

la préparation d'actes de terrorisme en récidive, détention et transport de substance ou produit incendiaire ou explosif en récidive, contrebande de marchandises prohibées, infractions en relation à titre

[O] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 24 juin 2025, qui, pour faux et usage, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, l'interdiction définitive

Asir A... né le [...]           

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Chagnaud de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les copropriétaires ; Sur le

fonctions officielles ; que le recours en cassation, voie de recours extraordinaire prévue par l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à l'encontre d'une ordonnance d'autorisation de visites

contre l'ONIAM si l'établissement de transfusion sanguine n'est pas assuré, si sa couverture d'assurance est épuisée ou, encore, dans le cas où le délai de validité de sa couverture

Bertile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2004, qui, pour usurpation d'identité, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

de garantie ; "et aux motifs éventuellement adoptés que vu l'information suivie contre M.

le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1995, qui, pour le délit de violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Jocelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de : - l'Institut Gustave Roussy, établissement reconnu

, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La compagnie Mutuelles du Mans assurances (MMA), demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation

une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter le recours dirigé contre les chefs de redressement, alors, selon le moyen : 1°/ que les frais médicaux

E... , épouse I..., membre du gouvernement, étant également citée de ce second chef ; que les propos incriminés au titre de la diffamation avaient été tenus, pour les uns, lors de séances du congrès de

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1992, qui les a condamnés le premier, pour abus de confiance et escroquerie, à deux ans d'emprisonnement dont