Z..., huissier de justice, a été licenciée pour faute grave le 12 août 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse

X..., directeur administratif et financier de la société MSAS Cargo international, a été convoqué à un entretien préalable au licenciement le 13 janvier 2000 et a été licencié pour faute grave par lettre

Il résulte de l'article L.1233-16 du code du travail que la lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur.

pour préjudice moral ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1999) de dire le licenciement pour faute grave justifié, alors, selon le moyen, que la faute grave privative

articles L. 122-14-3, L. 321-1 et L. 321-1-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par la société France papiers peints expansion depuis le 12 mars 1990 a été licenciée

X..., directeur de la gestion industrielle, alors âgé de 59 ans, a refusé d'adhérer à cette convention et a été licencié par lettre du 25 février 1991, avec un préavis de trois mois; qu'il a demandé à

Z... a été licencié pour motifs économique par la société CSBG, qui lui a remis pour solde de tout compte un chèque de 123 579,40 francs; que, faisant valoir qu'il n'avait pas perçu le montant de ce chèque

de licenciement faisant état d'une insuffisance des résultats lui a été remise en mains propres ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

et que la rupture était dépourvu de cause réelle et sérieuse, Mohamed X... a produit devant la juridiction prud'homale deux lettres qui, prétendument remises et adressées à son employeur, indiquaient

et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que s'il dispose que le salarié, "à l'issue du congé parental", retrouve son précédent emploi, l'article

nul AUX MOTIFS QUE l'attestation visée dans la lettre de licenciement est ainsi rédigée : « Je soussigné, Monsieur [W] [M], déclare en date du lundi 14 janvier 2016, n'avoir jamais eu de problème

aurait oublié que le licenciement résultait d'une lettre du 16 octobre 1989, laquelle n'était pas motivée ; alors que, selon le deuxième moyen, la procédure de licenciement n'était pas régulière puisque

L. 1235-1, L. 1331-1, L. 1332-1 et L. 1332-3 du code du travail ; 3°/ qu'il appartient aux juges de rechercher, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement

X..., embauché le 25 novembre 1991 par la société Poidevin, propriétaire d'une concession Renault, en qualité de vendeur, a été licencié par lettre du 10 juillet 1996 pour faute lourde, au motif qu'il

d'indemnités de préavis, de licenciement et de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que M.

le sens clair et précis, ainsi que la portée, de la lettre, rédigée et signée par M.

à plusieurs lettres de mise en garde adressées à M.

qu'il pouvait lui être reproché de ne pas s'être présenté à son travail à partir du 21 décembre 1987, tout en constatant que ce jour-là il s'était présenté à l'agence de son employeur et avait été licencié

que seul l'inspecteur du travail a compétence pour apprécier si la gravité des faits reprochés à une personne exerçant les fonctions de chef de caisses permet ou non d'accorder l'autorisation de licenciement

Y..., la cour d'appel, qui ne précise pas en quoi une telle attestation était nécessaire eu égard à la fixation des termes du litige et à la lettre de licenciement, a violé l'article 455 du nouveau Code