, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° X 17-20.397 à G 17-20.407 formés par la société UPM France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre onze arrêts rendus

attaqué d'avoir condamné la société EPINAL AUTO à payer à Mme X... la somme de 60 000 € à titre d'indemnité sans cause réelle et sérieuse et en réparation du préjudice lié à un harcèlement moral, ainsi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 novembre 2010) que M.

sa filiale, la société anonyme Satrap, ayant pour objet le transport routier de marchandises, par la société par actions simplifiée Antares investissements, détentrice de l'entier capital de la première

(représentant la société Colony) le premier reconnaît expressément que la lettre d'engagement de la société Colony a été remise à M.

), dans le litige l'opposant à la société Comptoir dentaire lorrain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au

de la société Sifam avait, depuis 2005, importé en contrefaçon sur le marché italien des bougies NGK en s'approvisionnant auprès d'une société américaine ; que le 28 novembre 2008, la société Sifam a

Banque populaire du Nord, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [...]                                              , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2012), que Mme X... a été engagée le 26 mars 2005 par la société Georges

de la société [C], M.

La société Soldiese expose que la neutralisation de la valeur des parts sociales de la société Moderato, qui a été effectuée, traduit la neutralisation de la valeur du fonds de commerce de la société Moderato

en cassation ne court, à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que la société

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Volvo Trucks France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , contre l'arrêt

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s J 17-20.316 à W 17-20.396 formés par la société UPM France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre quatre-vingt-un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu les articles L. 1231-1, L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-9 et L. 1332-4

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

les biens vendus la parcelle cadastrée [Cadastre 1] correspondant au chemin litigieux sans faire état de droit de copropriété ; que les titres de propriété produits par les appelants mentionnent ainsi

A... accepte pour sa part de vendre ses quinze parts sociales pour un prix de 150.000 € et de ne pas divulguer les informations dont il a pu avoir connaissance tant dans le cadre de son contrat de travail

Il est alors apparu que ce dernier circulait à titre gratuit au volant d'un véhicule Mercedes appartenant à la société Covema détenue par M. Pascal B....