Son état de santé nécessite une oxygénothérapie pour la période du 12 juillet 2010 au 11 juillet 2011, à renouveler si besoin », ce qui établissait la nécessité médicale du traitement, le tribunal n'a

troubles de santé soufferts par Mme E..., constituaient, en raison de ces circonstances, des manquements suffisamment graves pour justifier la résolution de la convention, l'arrêt attaqué est dépourvu

frères en qualité de responsable comptable et financier avec une période d'essai de 3 mois à compter du 9 mai 1989 ; que, le 6 octobre 1989, les parties ont conclu une transaction prévoyant le renouvellement

et conditions du bail expiré et moyennant le paiement d'une indemnité d'occupation ; que le défaut de paiement de cette indemnité d'occupation se substituant au loyer pouvait constituer un manquement grave

procédures en paiement des loyers diligentées par le bailleur n'avait aucun caractère fautif car il était de son intérêt bien compris de recouvrer les loyers impayés, que le congé avec refus de renouvellement

des dispositions de l'article L. 145-58 du code de commerce, il matérialise une offre de renouvellement du bail commercial et son irréversibilité exclut toute possibilité pour le bailleur de poursuivre

contre l'arrêt du 10 avril 2013 ayant rejeté sa demande en résiliation du bail ; que, par acte extrajudiciaire des 20 et 23 septembre 2013, elle a exercé son droit de repentir en consentant le renouvellement

Y..., aux droits duquel vient la société Alexandre et fils, ne s'était pas acquitté des sommes dues au bailleur dans le délai que lui avait accordé l'ordonnance du 8 octobre 1982, la cour d'appel, devant

que ce fait était corroboré par une procédure abusive en paiement direct de la contribution aux charges du mariage engagée par la femme, énonce que le comportement de celle-ci constitue une violation grave

, moyennant le respect d'un délai de prévenance de 7 jours calendaires ; - 4 mois maximum pour les cadres, moyennant le respect d'un délai de prévenance de 14 jours calendaires.

Y..., son président, ouvrait droit, en l'absence de toute faute grave alléguée, au paiement au profit du salarié des sommes qu'il aurait perçues si le contrat s'était poursuivi jusqu'à son terme, qu'en

Y..., l'arrêt relève encore que le délai de préavis contractuel de six mois apparaît avoir été respecté, la société Foncia franchise ayant fait part de sa volonté de non-renouvellement près de quarante

l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant la détention provisoire de X..., détenu depuis 1 an, pour une période de 4 mois ; " aux motifs que "les faits reprochés à X... sont particulièrement graves

, a omis de faire procéder à une nouvelle inscription, après avoir négligé de faire renouveler l'inscription initiale ; qu'après la vente, par M.

cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motif certain ; "3 ) alors qu'aux termes de l'article 105 du code de procédure pénale, les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves

l'acte authentique et que passé ce délai, la déclaration de préemption est nulle quinze jours après une mise en demeure par acte extrajudiciaire resté sans effet, puis relevé qu'il résulte de l'exposé

X... a été engagé par le Lycée d'enseignement général technologique agricole de Saint-Laurent (l'établissement), à compter du 31 décembre 2005, pour une durée d'un an renouvelée jusqu'au 30 décembre 2007

, par acte du 2 mai 2006, les époux Y... ont signifié leur droit d'option à Madame X... en refusant le renouvellement du bail ; que Madame X... ne conteste pas la validité de ce refus de renouvellement

. ; qu'en leur reprochant un défaut d'entretien, ce dernier leur a notifié, le 24 décembre 1980, un congé pour le 1er juillet 1981 avec refus de renouvellement du bail, sans indemnité ; que ce congé a

ANALYSE LES TEMOIGNAGES DE L'ENQUETE ORDONNEE PAR LES PREMIERS JUGES, ENONCE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QU'ADOPTES, QUE L'ATTITUDE DE LEGUE AU COURS DES REPAS DE FAMILLE, SES HABITUDES D'OISIVETE, LE DELAISSEMENT