Z... à verser mensuellement sur une période de cinq ans la somme de 45 000 euros mise à sa charge à titre de prestation compensatoire, sans constater qu'il n'était pas en mesure de verser le capital prévu

compensatoire sous la forme d'une seule rente viagère, mensuelle et indexée de 800 €.

compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme de rente viagère ; Attendu que l'arrêt attaqué

de prestation compensatoire ; 1° ALORS QUE la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au

prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné M.

ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du Code

compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné

Y... à lui verser à titre de prestation compensatoire un capital de 107 600 euros dont 50 000 exigibles dans le délai d'un an et le reste en 96 mensualités de 600 euros chacune, alors, selon le moyen,

montant sous forme de rente viagère mensuelle ; que M.

X... sous forme d'une rente mensuelle jusqu'au mois de juin 2003, d'une rente viagère mensuelle indexée et d'un abandon de la soulte revenant à celui-ci à la suite de la liquidation du régime matrimonial

compensatoire qui lui avait été allouée par les premiers juges, une rente mensuelle, pendant au moins quinze années, la jouissance gratuite de l'appartement commun jusqu'à la majorité des enfants ou la

Olivier X... à payer à Mme Daniela Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère mensuelle de 700 €, AUX MOTIFS QUE le premier juge a fait un juste rappel des dispositions des articles

ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du Code

X... et de Mme Y... aux torts partagés ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande principale tendant au versement d'une prestation compensatoire sous forme de rente viagère et

par le défunt était destiné au paiement des sommes dues par lui au titre de la prestation compensatoire ; que les juges du fond, par une interprétation exclusive de dénaturation, ont souverainement estimé

X... devra verser à Mme Y..., à titre de prestation compensatoire, une rente viagère de 400 ¿ par mois et condamné, en tant que de besoin, le premier au paiement de cette somme à la seconde ; Aux motifs

capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné M.

Y... devait verser à Mme X... au titre de la prestation compensatoire, dit que M.

compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; qu'une rente ne peut être allouée qu'à titre exceptionnel et sous forme viagère ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant

J... de sa demande en suppression de la prestation compensatoire mise à sa charge sous forme de rente viagère, AUX MOTIFS QUE M.