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14 212 résultats pour « représentant au service d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263ccd58014677423fb2

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

de Montpellier du chef d'usage de faux, infraction comprise dans les faits pour lesquels elle avait été mise en examen ; qu'enfin, le représentant légal de la société Sogea Sud n'a pas été lui-même mis

Source officielle
CC

soc

613722c7cd5801467740154e

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peaudouce, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00563

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Auchan supermarché, société par actions simplifiée, 3°/ à la société My auchan, société par actions simplifiée, 4°/ à la société AMV Distribution, société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00783

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

P... était représentant de la section syndicale CFDT au sein de l'établissement de Marly-le-Roi de la société Glaxosmithkline depuis le 6 juillet 2012 lorsque le syndicat CFDT avait notifié à la société

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d0e

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Revimex, société anonyme dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

6137244ecd5801467741464c

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

; Attendu que la société MLDP "Gribouille" (la société) a conclu avec différents stagiaires, dont M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00141

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports en commun de l'agglomération rouennaise (TCAR), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [

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CC

civ1

61372154cd580146773f2e27

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diris et Cie, SNC au capital de 50 000 francs, dont le siège social

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CC

cr

à suivre de ce même chefc/Guillaume de X

61372644cd580146774243fe

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

d'investissement, il appartenait à Guillaume de X... , avant de signer avec les sociétés L2M Finance et SARL JP C..., les conventions par lesquelles la société de bourse CPR Compensation, qu'il représentait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00548

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Au 1er janvier 2018, la société STMI a absorbé trois autres sociétés du groupe. La société Orano DS (Démantèlement et services) a été créée suite à cette fusion-absorption. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01206

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

et sociale de la société [...] , qu'un contrat de prestation de services administratifs et d'assistance technique, conclu avec la société 3 Suisses International et mis en oeuvre par la société 3 SI BtoC

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soc

61372279cd580146773fd70e

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publi expédition, dont le siège est ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00102

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

[Y] [K], 2°/ à Mme [Z] [J], épouse [K], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société François Allauzen, Catherine Cochin de Koninck et Julie Duthion, société civile professionnelle, dont

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cr

61372682cd580146774261f6

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

25 Knightsbridge - London SW1X 7RZ - (Angleterre) (pièce n° 5) ; qu'à l'adresse du siège social précité, soixante-quatorze sociétés y sont répertoriées (pièce n° 5) ; que selon les banques de données

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comm

6079d3d39ba5988459c5999a

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Icaunaise de service bâtiment (la société) a été mise en redressement judiciaire le 20 juillet 2001, M.

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soc

61372656cd58014677424c96

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Céline carterie, dont le siège est zone d'activités Courtaboeuf, ...

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cr

6137261ecd58014677423145

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Entav International, "des personnes qui siègent au conseil d'administration de la société Entav et qui dirigent cet établissement d'utilité publique, chargées de la gestion d'un service public, n'hésitent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01773

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

de Pontoise (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Solitis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat des employés

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cr

61372587cd5801467741e88d

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me X... et de la société

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CC

soc

61372188cd580146773f4914

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

connaissance de cause et permettant à la société X...

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