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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263ccd58014677423fb2
22 novembre 2006
de Montpellier du chef d'usage de faux, infraction comprise dans les faits pour lesquels elle avait été mise en examen ; qu'enfin, le représentant légal de la société Sogea Sud n'a pas été lui-même mis
soc
613722c7cd5801467740154e
23 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peaudouce, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00563
17 mai 2023
siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Auchan supermarché, société par actions simplifiée, 3°/ à la société My auchan, société par actions simplifiée, 4°/ à la société AMV Distribution, société
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00783
30 septembre 2020
P... était représentant de la section syndicale CFDT au sein de l'établissement de Marly-le-Roi de la société Glaxosmithkline depuis le 6 juillet 2012 lorsque le syndicat CFDT avait notifié à la société
613721eecd580146773f8d0e
12 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Revimex, société anonyme dont le siège social est ...
6137244ecd5801467741464c
30 mars 2005
; Attendu que la société MLDP "Gribouille" (la société) a conclu avec différents stagiaires, dont M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00141
26 janvier 2016
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports en commun de l'agglomération rouennaise (TCAR), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [
civ1
61372154cd580146773f2e27
29 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diris et Cie, SNC au capital de 50 000 francs, dont le siège social
à suivre de ce même chefc/Guillaume de X
61372644cd580146774243fe
19 mai 2004
d'investissement, il appartenait à Guillaume de X... , avant de signer avec les sociétés L2M Finance et SARL JP C..., les conventions par lesquelles la société de bourse CPR Compensation, qu'il représentait
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00548
12 mai 2021
Au 1er janvier 2018, la société STMI a absorbé trois autres sociétés du groupe. La société Orano DS (Démantèlement et services) a été créée suite à cette fusion-absorption. 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01206
6 juillet 2016
et sociale de la société [...] , qu'un contrat de prestation de services administratifs et d'assistance technique, conclu avec la société 3 Suisses International et mis en oeuvre par la société 3 SI BtoC
61372279cd580146773fd70e
22 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publi expédition, dont le siège est ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00102
4 mars 2026
[Y] [K], 2°/ à Mme [Z] [J], épouse [K], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société François Allauzen, Catherine Cochin de Koninck et Julie Duthion, société civile professionnelle, dont
61372682cd580146774261f6
17 octobre 2007
25 Knightsbridge - London SW1X 7RZ - (Angleterre) (pièce n° 5) ; qu'à l'adresse du siège social précité, soixante-quatorze sociétés y sont répertoriées (pièce n° 5) ; que selon les banques de données
6079d3d39ba5988459c5999a
26 septembre 2006
Icaunaise de service bâtiment (la société) a été mise en redressement judiciaire le 20 juillet 2001, M.
61372656cd58014677424c96
25 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Céline carterie, dont le siège est zone d'activités Courtaboeuf, ...
6137261ecd58014677423145
22 septembre 2004
Entav International, "des personnes qui siègent au conseil d'administration de la société Entav et qui dirigent cet établissement d'utilité publique, chargées de la gestion d'un service public, n'hésitent
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01773
5 décembre 2018
de Pontoise (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Solitis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat des employés
61372587cd5801467741e88d
17 novembre 1993
Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me X... et de la société
61372188cd580146773f4914
20 juin 1991
connaissance de cause et permettant à la société X...
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