B... , lequel a avantagé l'offre concurrente de Lenovo auprès de la société Sagem sécurité, après s'être présenté de manière ambiguë auprès de la société Lenovo comme étant salarié de la société Serden

ILLE-ET-VILAINE) SE PREVALANT DU PROTOCOLE D'ACCORD SIGNE PAR LUI ET PAR LA COMPAGNIE DES MINES DE L'OUEST, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT PORTUAIRES, D'ENTREPRISES ET DE MINES (SAPEM

X..., employé par la société SAT, aux droits de laquelle se trouve la société Sagem communication (la société), a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement prononcé le 19 septembre

d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 1987, qui, pour infraction au Code du travail, l'a condamné à 7 amendes d'un montant de 500 francs chacune et qui a déclaré la société Sadem

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche du pourvoi principal de la société Sagem et sur le moyen unique pris en sa

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre bis civile), au profit de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE dite SOCIETE GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE SAGEM

ayant trait à la convention publique d'aménagement par la SAEM ; - que l'article 3.5 dudit protocole édicte que la communauté d'agglomération ou son concessionnaire reprendra l'ensemble des obligations

le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; Attendu que Mme X... et sept autres salariés de la société Sagem

contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Safran electronics & défense, société anonyme, anciennement dénommée Sagem

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Chaux de Provence, venant aux droits de la société Sacam, les conclusions de M.

X... estime que la SAEMM a engagé sa responsabilité pour ne pas l'avoir attrait à la procédure et lui permettre de solder sa dette ; que dans la mesure où la SAEMM ignorait en 1997 le résultat de la liquidation

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1119 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 59 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME POUR LA FABRICATION ET L'ENTRETIEN DE MATERIEL (SAFEM

judiciaire, « caution simple » à concurrence d'une certaine somme ; que, les échéances des prêts ayant cessé d'être honorées et la banque ayant fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la SACEM

d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que la simple régularisation des formalités de publicité du nantissement du fonds de commerce et de signification des cessions de créances à la SACEM

A... faisait perdre ipso facto à Mme Y... la garantie de l'intervention de la SACCEF en qualité de caution en cas de difficultés de l'emprunteur pour respecter ses engagements à l'égard de la banque ;

à celui de la SAEME ; que la société Groupe Danone a été appelée à la cause le 22 juin 2005 ; que les deux instances ont été jointes ; Attendu que les sociétés SAEME et Groupe Danone font grief à l'arrêt

Fruitex ; qu'à l'arrivée de la marchandise à destination, sur les connaissements qui n'avaient pas été endossés a été portée la mention d'accomplissement sans réserves par la société Jokelson Handt-Saem

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1991 par le tribunal d'instance de Sannois, en matière électorale, au profit de la société Sagem, dont le siège est ...

Christiane X..., demeurant ensemble ... à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre section B), au profit de la société SANEM

[L], échangés entre ce dernier et un prénommé « [N] » - étant précisé que le président de Serden se nomme [N] [P] – que ces deux personnes sont restées en relation pendant toute la négociation entre Sagem