sa situation économique persistait en novembre 2005 et qu'il était urgent de trouver une solution pérenne et efficace pour résoudre ces difficultés qui n'avaient pas été résolues par l'embauche d'un salarié

1251-41 du code du travail ; 2°/ que lorsqu'un surcroît temporaire de l'activité de l'entreprise utilisatrice est invoqué, les juges du fond doivent rechercher si, pendant la période d'emploi du salarié

pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'entreprise utilisatrice (la société Hydro aluminium, la demanderesse) d'un salarié

COMMETTANT A L'UTILISATEUR QUE VIS-A-VIS DES TIERS, QU'ELLE NE REGLAIT DONC PAS LES RAPPORTS CONTRACTUELS ENTRE LES PARTIES ; QU'EN OUTRE CETTE CLAUSE NE S'APPLIQUAIT, D'APRES SES TERMES MEMES, QUE SI LE SALARIE

de voir juger la rupture de son contrat de travail en un licenciement nul ou, à titre subsidiaire, sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le contrat écrit qui doit être adressé au salarié

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 novembre 2012), que Mme X..., salariée intérimaire de la

que les heures de travail rémunérées chaque mois au salarié intérimaire correspondent au nombre d'heures exactement effectuées par ce dernier, le relevé d'heures étant transmis par l'entreprise d'accueil

[H] avait en dernier lieu été exposé au risque de la maladie du 21 septembre 1986 au 20 septembre 1996 alors qu'il était salarié de la société [5], devenue la société [3] ; que selon la jurisprudence de

temporaire pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée « mission » notamment en cas d'accroissement temporaire d'activité ; qu'il en résulte que le recours à des salariés intérimaires

Y..., salarié intérimaire mis par son employeur, la société Bis, à la disposition de la société Cartonneries de Gravelines, a été blessé par la chute d'une cisaille rotative lors d'une tentative de soulèvement

X..., salarié intérimaire de la société Adecco (l'employeur), a été victime d'un accident le 1er décembre 2010 ; que l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail sans émettre de réserve ;

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en cas d'accident du travail dont est victime un salarié

La société [7] [Localité 2] conteste le principe d'un redressement au titre de la réduction Fillon sur les sommes versées sur les CET ouverts pour les salariés intérimaires pour les années 2012 et 2013

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et violation de la priorité de réembauchage, en alléguant que des postes étaient disponibles dans l'entreprise qui avait embauché des salariés intérimaires

Selon les dires de notre salarié intérimaire, il aurait ressenti une forte douleur au dos dès sa première heure d'embauche, hors aucun témoin oculaire n'est à même de corroborer ses dires.

solution du litige ; qu'en omettant de répondre au moyen des conclusions de Mme X... aux termes duquel son absence totale de qualification particulière permettait un remplacement facilité par une salariée

X... et quatre autres salariés intérimaires de la société Adecco, mis à disposition de la chambre de commerce et d'industrie des Pyrénées-Orientales par de nombreux contrats de travail temporaire en qualité

DMV, pour décider que cette dernière s'était substituée dans les pouvoirs de direction de l'employeur, sans caractériser, dans les faits, l'absence de pouvoir de direction de la société DGM sur le salarié

B... ; que la société Bobst Lyon est prévenue d'avoir, dans le département du Rhône à Vénissieux, le 8 juillet 2013, en tout cas, depuis temps non couvert par la prescription, employé un salarié intérimaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 novembre 2012), que Mme X..., employée en qualité de salariée intérimaire par la société Manpower