de ceux commis par tel ou tel membre de l'association dont il est président ; ""le prévenu affirme à la barre de la Cour, comme lors de l'enquête, qu'il ne s'est joint aux autres véhicules que le samedi

n'apporte pas les justifications comptables utiles à l'appui de ses dires ; qu'elle fournit des documents afférents aux recettes du week-end, alors qu'aucune infraction n'est relevée pour le travail du samedi

commissions à hauteur de 50 000 francs, que le chèque litigieux a été établi par Mireille C... au profit de Gérard X... sur instructions verbales téléphoniques du gérant de la SCI le Bois des Rousses un samedi

Jean-Marie X..., directeur général, demandant l'inclusion de la question de la bibliothèque à l'ordre du jour; que d'autres convocations avaient été envoyées le 6 septembre 1995 fixant la réunion au samedi

.); que son épouse (...) a tenté en 1988 et dans ses auditions ultérieures de proposer un alibi pour son mari, qui n'en avait invoqué aucun pour la journée du samedi 19 juin 1977, en prétendant qu'ils

particulièrement diligent et eût consulté les créanciers dès le jour de la réception du projet de plan, le 7 juin 2018, le délai de réponse de 30 jours aurait expiré le 9 juillet 2018 (les 7 et 8 juillet étant un samedi

surlendemain du début de l'opération commerciale (23 octobre) ; six jours après, alors que l'opération allait se terminer mais que le magasin était quand même ouvert le 1er novembre et que le 2 était un samedi

que si Mme X... effectuait trois fermetures du salon de coiffure par semaine, il n'en demeurait pas moins qu'en échange, elle bénéficiait de deux matinées libres et sortait le jeudi à 17 heures et le samedi

dimanche, toutes catégories, donnent lieu à une majoration, mais dispose en son paragraphe 4-d que : "Les hôtesses pour la visite des caves qui effectuent la majorité de leurs heures de travail le samedi

emport dans la mesure où le contrat de travail de celui-ci prévoit expressément que la durée hebdomadaire de son travail ''pourra être répartie sur tous les jours ouvrables de la semaine et donc le samedi

[H] avait travaillé tous les samedis, les dimanches et jours fériés (ou la plupart d'entre eux) et la plupart des nuits et que, au cours de ces périodes de permanence, il effectuait un très grand nombre

constaté que la société Jaliswebcom adressait très régulièrement aux équipes des courriels aux termes desquels l'employeur soulignait la signature de contrats et la réalisation d'un chiffre d'affaires le samedi

[V] versait aux débats, d'une part, des mails pour la période courant du 2 avril 2016 au 31 mars 2018 envoyés tôt le matin avant 8h et le soir après 19h , le vendredi dans la nuit et le samedi matin",

rendue le vendredi 28 juillet 2023, notifiée le jour même à 18 heures 30, et que l'appel avait été formé le lundi 31 juillet suivant, premier jour ouvrable suivant l'expiration du délai de 24 heures le samedi

X... n'était pas démontrée, tout en constatant qu'il était exact que l'intéressé avait profité d'un déplacement en Corse en mai 1988 pour passer les samedi, dimanche et lundi de Pentecôte en compagnie

MAIF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lucienne X..., demeurant ... à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne)

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°/ de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

Y... et la SAFED, son curateur, font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 décembre 2002) d'avoir déclaré la salariée recevable en ses demandes et statué sur le fond du litige alors, selon le moyen, que

Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2003, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement