Gérard Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 avril 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-25.841 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section

I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société Hoist Kredit Aktiebolag (AB), dont le siège

[K] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-21.863 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à

A... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 avril 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sew Eurocom, société

Etienne Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale du régime social des

X..., domiciliée [...], [...], a formé le pourvoi n° Z 19-23.236 contre l'arrêt rendu le 7 février 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant

du supplément de loyer de solidarité notamment-les logements financés à compter du 05/ 01/ 1977 au moyen de prêts locatifs aidés par l'Etat accordés par le Crédit Foncier de France prévus à la sous-section

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 17 juin 2021), rendu en référé, le syndicat des copropriétaires du lot 71 section [Localité 3] (le syndicat des copropriétaires) a assigné M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Etablissements Bocahut, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]

, a formé le pourvoi n° A 22-17.338 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-22.413 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 185 FS-D Pourvoi n° R

société HR Le Lesquinois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-20.288 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section

les conditions mentionnées au premier alinéa choisissent s'ils exercent leur droit de vote dans l'entreprise qui les emploie ou dans l'entreprise utilisatrice " ; ce texte est inséré dans une sous-section

suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole de Lorraine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]

d'allocations familiales de Lorraine, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-15.320 contre l'arrêt n° RG 20/00744 rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section