LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'éditions Ouest-France, société anonyme, dont le siège social est à Rennes (Ille-et-Vilaine

Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la société

civile professionnelle LESOURD, BAUDIN et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE D'EDITIONS PARISIENNES

X..., engagé le 15 février 1999 en qualité d'attaché commercial par la société Editions techniques pour l'automobile et l'industrie, a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au

La société d'édition CCMPRINT a conclu en janvier 2010 une convention cadre Dailly avec la Banque Populaire Occitane, auprès de laquelle elle disposait d'un compte courant. 3.

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 1990) d'avoir déclaré commune à la société civile immobilière Les Trois Portes (la SCI) la liquidation des biens

le 22 août 1991 par le tribunal d'instance de Paris 2ème, au profit de la société des Editions Max Brezol, ... (2ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

[X] [N], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société d'Edition

(GWENNAEL); 3° LA SOCIETE "EDITIONS DE LA TABLE RONDE"; CONTRE UN ARRET DU 16 MARS 1966 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS QUI, POUR OFFENSES PUBLIQUES ENVERS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET COMPLICITE

B... et réglées par les sociétés d'édition ; que de plus, l'information révélait que ces sociétés, toutes fiscalement défaillantes, sans personnel ni comptabilité, étaient en réalité des sociétés de pure

1°/ à la société Editions Alan Sutton, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            , anciennement [...]                                       , 2°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edition Affiche Impression, dite EAI

domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 20 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société

[P] [N], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société d'Edition

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE EDITION DIFFUSION PRESSE (SEDP) AUTORISEE A PRATIQUER POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE UN ABATTEMENT FORFAITAIRE SUPPLEMENTAIRE DE 30 % AU

Pierre-Marie Y... et la société Editions Sedopols ont porté atteinte à la vie privée de M.

présidence d'une société d'édition Larsen ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la société Universal Music, qui s'était engagée à nommer M.

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 5°/ qu'en se déterminant sur le fondement de la mention distincte par le livre, de l'identité de la société

ONT ASSIGNE EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE L'ASSOCIATION MOTOCYCLECARISTE DE FRANCE ET LA SOCIETE MOTO-REVUE, ORGANISATEURS DE LA COURSE, SUBSTITUES EN COURS D'INSTANCE PAR LA SOCIETE EDITIONS LARIVIERE

-E. et H. à des réparations civiles au profit de B. et de la société "Editions Vision Nouvelles" les juges d'appel énoncent que "des éléments de la cause résulte, entre les faits délictueux retenus à la