Citie une société en participation en vue de la revente des mêmes immeubles ; que la société Citie a acquis ces immeubles par acte du 7 avril 1984 reçu par MM.

; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la société Location participation gestion construction (la société) a contesté un certificat de vérification

Haring moyennant le remboursement de la somme de 495.000 euros en application de l'article 5 de la convention de société en participation conclue entre les parties le 15 décembre 2004 ; qu'en statuant

Maunand, conseiller doyen, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société IFB France et de la société Aedificia participations, et l'avis de M.

N'AVAIENT INVOQUE L'EXISTENCE D'UNE SOCIETE EN PARTICIPATION CONSTITUEE ENTRE EUX ET LA SOCIETE ENTREPOTS GUYNEMER, VEUVE DIDIGHIAN ET SOUMET, DANS L'ATTENTE DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LEURS ACCORDS

en participation contracte en son nom personnel et est le seul engagé à l'égard des tiers ; qu'en estimant que la société DMR qui avait conclu avec la société Indienne Nalco, un important marché le 12

de la Société de participation industrielle de l'Ouest et des sociétés TMT Bretagne, TMT Atlantique, TMT Services et SNMI, les conclusions de M.

[F] [Z], élisant domicile au cabinet de Mme Audrey Hinoux, [Adresse 3], 2°/ à la société [F] [Z], société de participation financière des professions libérales, dont le siège est [Adresse 1], 3°/

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 janvier 1994), que la société en participation Cefimo International a assigné la SCI Pontus de la Gardie devant un tribunal de commerce

Spie Citra Sud-Est, lui avait indiqué qu'il avait accepté de consacrer 20 % de son temps pour assurer l'achèvement du chantier mais que cet accord devait être approuvé par les autres membres de la société

V., en paiement des frais d'acte ; que la société O.

X... et Mme Y... avaient opté en créant une société en participation d'exploitation, emportait la nécessité de procéder aux comptes de fin de gestion de l'agent démissionnaire, l'arrêt constate que M.

Ponsot, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la société Klees Participations, de M.

D'UN CONTRAT DE SOCIETE EN PARTICIPATION, INTRODUIT DANS LES LIEUX POUR Y EXPLOITER LE MEME FONDS DE COMMERCE, IL N'AVAIT, A L'EGARD DE LA SOCIETE LA LANGOUSTE, AGI NI COMME GERANT DE FAIT, NI COMME MANDATAIRE

d'appui dans un arbitrage international ; que la cour d'appel n'ayant commis aucun excès de pouvoir, le pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société

Argura conseil international immobilier - ACI immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Ile Barbe, société en participation, dont le siège est [Adresse

A... et Bendayan, ont, le 29 décembre 1986, constitué une société en participation visant à leur permettre de travailler ensemble dans les même locaux, avec le même personnel et le même matériel tout en

selon le moyen, d'une part, que la stipulation, par les participants à une entreprise, d'une rémunération minimum garantie au profit de l'un d'eux est exclusive de la qualification, à son égard, de société

PERSPECTIVE D'UNE ACTIVITE COMMUNE AU SEIN D'UNE SOCIETE EN PARTICIPATION A CONSTITUER, ALORS QUE LA COUR D'APPEL S'EST CONTREDITE ET A DENATURE DE FACON FLAGRANTE LES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS ;

Y... avait exécuté le contrat de société en participation qu'il avait conclu avec M. X..., dans la mesure où il avait apporté son industrie ; Attendu que, pour accueillir la demande de M.