X..., délégué du personnel à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Meaux, 9 octobre 1987) de l'avoir condamné à rembourser à

Attendu qu'il résulte des constatations des juges du fond que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a notifié le 5 mai 1981 à Mme X..., qu'elle employait depuis le 6 mars 1978, et en

Sur le moyen unique : Attendu que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1995), qui fixe le montant des indemnités dues au syndicat des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est à Paris (9ème), ... et ayant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège est à Paris (9ème), ..., en cassation

Emile X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la Société nationale des chemins de fer français

nationale des chemins de fer français (la SNCF) a refusé à M.

X..., ès qualités, à payer à la Société nationale des chemins de fer français la somme de 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt

" EN GARE DE GIVET, ET DE PROCEDER A SA REEXPEDITION PAR CHEMIN DE FER A DESTINATION DE MARQUISE (PAS-DE-CALAIS), QU'AU COURS DE CE DERNIER TRAJET LE CHARGEMENT D'UN DES WAGONS CONTENANT CE MATERIEL A

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 14 SEPTEMBRE 1846, LORS DE L'ACQUISITION PAR L'ETAT, EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UNE LIGNE DE CHEMIN

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la société Chemin de fer luxembourgeois, dont le siège est Hôtel particulier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

DEUX OCCUPANTS AINSI QUE DEUX SAUVETEURS DONT GOUREAU ; QUE NOTAMMENT, VEUVE GOUREAU, TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES DEUX ENFANTS MINEURS, A RECLAME LA REPARATION DES PREJUDICES A LA SOCIETE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

A RECLAME REPARATION DE SON DOMMAGE ; QU'EN COURS D'INSTANCE LES CONSORTS GAILLARD ONT AUSSI DEMANDE CONDAMNATION DES CONSORTS BOUTIN ET DE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ; QUE LA SOCIETE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière (SCI) du ..., représentée par son gérant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

, qu'engagé en 1979 par la société Sernam, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) dont le siège social est