que de l'un des biens, objet de la vente, dont les prix respectifs ont été mentionnés dans l'acte de vente, l'existence d'une lésion affectant la vente de l'un des immeubles doit être appréciée au regard

surface de 64 519 m² pour le prix de deux millions d'euros. 3.

D... établissant que la surface de l'aire de stationnement prévue au plan annexé à l'acte de vente était de 9m25 sur 7m50 soit environ 69 m2 alors que l'expert judiciaire avait limité cette surface à 4mx7m50

déclarée de 320 m2 ; que, cependant, l'acte authentique réitérant la vente ne fait mention que d'une surface de 220 m2 ; que pour obtenir une réduction du prix de vente, les acquéreurs ont assigné solidairement

surface d'environ 50 ares le long du chemin communal se trouvant au sud de ladite parcelle » et en déduisant cette seule superficie de la surface totale des parcelles cédées, alors que la surface de la

et de définir exactement la superficie de la coupe du bois vendu ; que, dès lors, la cour d'appel, qui a considéré que les documents contractuels ne visaient que la superficie d'1 ha 50 a et que la vente

Y... qui lui avait consenti une promesse irrévocable de vente ; que les ventes avaient été conclues sous la condition suspensive d'obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation

Par ailleurs, l'acte de vente porte clairement uniquement sur la parcelle cadastrée section H n° [Cadastre 1].

d'un bien pendant plusieurs années sans qu'une vente n'intervienne démontre que le prix fixé est supérieur à la valeur vénale du marché ; que le "blockhaus" du ... est resté en vente pendant plus de 3

d'une propriété leur appartenant ; que les acquéreurs ont refusé de signer l'acte authentique de vente au motif que le terrain était grevé d'une importante servitude de passage et ont engagé une action

de prononcer à ses torts exclusifs la résolution du contrat de vente du 6 mai 1992, de constater qu'il n'y a pas lieu de poursuivre l'exécution des autres accords, de dire que les conventions annexes

Aucun accord détachant le consentement des parties sur le prix de vente, de l'appréciation de la surface loi Carrez de l'immeuble vendu, ne résulte des pièces produites.

déroulés sur une journée pour la récolte de l'orge, soit le 15 juillet 2008, et sur trois périodes pour la récolte des blés, soit les 25 juillet, 27 juillet puis les 30 et 31 juillet 2008 ; que la surface

réelle ni en quoi celle-ci était déterminante de leur achat, réalisé à titre d'investissement défiscalisé, qu'il leur appartenait de vérifier que l'acte de vente mentionnait la surface de leur lot et

de justice du 25 mai 1988, les époux Z... ont accepté cette offre ; que Mme A... leur ayant indiqué que l'offre de vente contenait une erreur et ne portait que sur une partie des parcelles, les époux

condamné à verser au conseil national de l'Ordre des pharmaciens la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'article L. 512 du Code de la santé permet aux pharmaciens la vente

la surface additionnée habitable et la terrasse.

; qu'en statuant ainsi, à supposer ce motif adopté, sans rechercher s'il n'appartenait pas à l'agence immobilière d'attirer l'attention des parties à la vente sur l'attestation de surface, manifestement