Ce rabattement seul engendrerait une baisse du niveau d'eau au droit des bâtiments, ouvrages voisins (église) et un risque de tassement des terrains par décomposition et entraînement des fines.

et de la première instance, tels que le coût de l'assurance DO et les taxes d'urbanisme.

(p. 56 et 57) que l'un des bureaux de l'étage ne comporte pas de placards ; l'expert a considéré qu'ils n'étaient pas contractuellement prévus à cet endroit, et n'a pas chiffré leur mise en oeuvre ; le

« Faute par d'un de nous de nommer un expert ou par les deux experts de s'entendre sur le choix du troisième, la nomination est faite par le Président du Tribunal de Grande instance du lieu où le sinistre

comprises, alors que les experts amiable et judiciaire ont retenu des chiffres d'affaires hors taxes dans leurs évaluations respectives ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait de rechercher

Y... et Mme Z..., critiquant les conclusions du rapport d'expertise, ont soutenu qu'au vu de l'organisation imposée par la société Galaxie aux gérants, qui précise que les horaires applicables en semaine

Simon X... : 92 104 €, - Mme Pascale X... : 28 965 €, Mme Y... : 22 768 euros ; - l'avis porté par l'expert judiciaire sur le travail de l'expert-comptable de la SCI Etoile n'est pas fondé, alors en particulier

propose de calculer cette rémunération sur une base de 8 % soit 105.629 x 8 % = 8450,32 euros HT ; que les honoraires de maîtrise d'ouvrage déléguée ont été facturés à la société ROSTAND par la société

choisi figurait sur une liste établie par ses soins, et qu'ils avaient fixé eux-mêmes sa mission et réglé à parts égales ses honoraires, que le nouveau prix du bail avait ainsi été fixé par l'expert et

pour un montant de 26.000 euros hors taxes, - le devis de la société Delta Sécurité pour la mise aux normes des alarmes pour un montant de 13.190 euros hors taxes, - la facture de la société Clem pour

mois de septembre 2004 et la livraison en mars 2005 ; que le permis de construire a été obtenu le 29 avril 2004 ; que les époux X... ayant invoqué un dépassement du coût des travaux, un dépassement d'honoraires

K... a assigné en référé expertise M. R..., qui a mis en cause la société Sofico ; qu'à la suite du dépôt du rapport de l'expert judiciaire, M. K... a assigné M.

des inexactitudes ; "alors, d'autre part, que, selon l'article 175 du décret du 27 novembre 1991, les contestations concernant le montant des honoraires et le recouvrement des honoraires ne peuvent

A... justifiant depuis l'année 2000, soit avant la délivrance du commandement, du paiement, en ce qui concerne le commerce exploité dans les lieux loués, de la TVA, d'honoraires d'expert-comptable, de

stipulé devait s'analyser comme un honoraire de résultat et exactement décidé que la fixation d'un honoraire de résultat exclusif de tout honoraire de diligences contrevenait aux dispositions de l'article

; Attendu , selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président statuant en matière de taxe, que M.

des honoraires pour la direction des travaux ; qu'il est d'autre part constant que M.

[N] se prévalait des notes d'honoraires établies par M.

de ses demandes tendant à l'indemnisation de son préjudice afférent au coût supporté inutilement au titre de l'achat et de l'installation des pompes à chaleur pour 259 312 euros HT et au titre des honoraires

, dans la procédure de laquelle ils sont intervenus volontairement, a été rendue le 3 janvier 2005, que diverses interventions à l'expertise et extensions de l'expertise sont intervenues jusqu'au mois