Par courrier du 12 septembre 2006, la commune de [Localité 3] a en effet admis la nécessité d'entreprendre des travaux, souhait dont Madame [L] avait fait part à plusieurs reprises au maire et à certains

B... a emmené ses meubles (6 transports effectués vers [...] et [...] par I... U...). Le piano a été offert à M. Q...

Qu'il sollicite l'organisation d'une expertise judiciaire avec pour mission de déterminer notamment la nature, l'étendue et le coût des travaux effectués dans l'immeuble litigieux.

A CONCLU A L'IRRECEVABILITE ET AU MAL-FONDE DE CETTE DEMANDE ET A SOLLICITE RECONVENTIONNELLEMENT LE PAIEMENT D'UNE INDEMNITE D'EVICTION ET LE REMBOURSEMENT DE TRAVAUX PAR LUI EFFECTUES DANS LES LIEUX

Concernant les pertes de loyers, l'immeuble est toujours inoccupé et sans projet effectif d'aménagement, les locaux n'étant insalubres qu'au sous-sol, rien n'empêchant d'effectuer des travaux dans les

, à la formation professionnelle et aux techniques de production et lorsqu'il est informé et consulté sur les problèmes généraux concernant les conditions de travail résultant de l'organisation du travail

loué ; que Mme X... a produit des photos pour justifier de l'état de l'immeuble lorsqu'elle y est entrée ; qu'elle ne produit en revanche aucune photo pour démontrer quels auraient été les travaux effectués

eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir sont de nature à entraîner la prorogation du délai de livraison de l'immeuble ; qu

Y..., de Me Le Griel, avocat de M. et Mme H... et de Me Baraduc-Benabent, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (Yvelines) et de MM.

Cependant, en ce qui concerne les caractéristiques des lieux loués et leur état, il apparaît que ceux-ci se trouvent dans un état d'insalubrité avancée comme l'a relevé l'inspecteur du travail dans sa

en copropriété réalisé par la société civile immobilière Lou Vignares, que la construction de l'immeuble n'ayant pas été achevée, et reprochant au notaire un manquement à son obligation de conseil, ils

aucun travaux, elle a dû engager elle-même des travaux de consolidation et de renforcement entre décembre 2009 et mars 2010 pour assurer sa sécurité et celle des occupants de l'immeuble : qu'il ne s'agissait

Jean, Louis et Michel D..., 2 / M. Alain Y..., demeurant à Paris (9e), ..., 3 / la société CFTI SAIMA, dont le siège est à Pantin (Seine-Saint-Denis), zone Citrail, bâtiment 6, ..., 4 / M.

Des travaux doivent être effectués dans un des immeubles loués ; qu'il fait face aux charges de la vie courante ; que le jugement de divorce ne fait aucunement référence aux situations respectives des

Le 18 août 2011, la locataire a assigné le bailleur en paiement d'une certaine somme au titre des travaux de clos et de couvert des lieux loués.

l'immeuble à la SARL sans percevoir les loyers qui s'élevaient à la somme de 445 589 francs, qu'elle a néanmoins acquis un immeuble contigu destiné à agrandir le premier et effectué des travaux pour un

à entreprendre, le bailleur est obligé d'entretenir la chose en l'état de servir à l'usage pour lequel elle est louée, et donc de supporter les travaux prescrits par l'autorité administrative ; que pour

Mounir X.... 25 513 € à titre de dommages intérêts, en réparation des travaux faits dans les lieux loués, et 20 000 € à titre de dommages intérêts, en réparation de son préjudice d'exploitation, et d'avoir

Rivage, bailleur, aux droits de laquelle vient la SCI 3 Thermidor, dénommé « bail commercial » et soumis aux dispositions des articles L. 145-1 et suivants du code de commerce, présentait les locaux loués

Ce dernier doit en effet installer des racks pour volets roulants, racks qui présentent une taille standard et qui ne pourront être logés dans l'hypothèse où la solution de renforcement des structures