PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QUE, confirmant le jugement, il a prononcé l'annulation de la vente ayant donné lieu à l'acte notarié du 17 septembre 2010, puis

en la personne la société LLOYD'S France, à la garantir à hauteur de 248.376,15 euros de ses frais de reprise des désordres survenus à la suite de la sécheresse de l'été 2005 sur l'immeuble

Y..., locataire, situé au premier étage de l'immeuble sis à Sète,... ; que Mme Z... qui exploite un restaurant dans des locaux situés au rez-de-chaussée, sous l'appartement de M.

ses frais les travaux de reprise préconisés par l'expert et, par acte d'huissier de justice des 28 mai, 2 et 4 juin 2003, a assigné son assureur, la société le Continent, aux droits de laquelle est venue

, et du droit à réparation de la SCI La Borie à cet égard, impliquait nécessairement reconnaissance par la société Goudy, constructeur de l'immeuble, de sa responsabilité décennale, qui couvrait les vices

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à prendre en charge les loyers restés impayés à la date de sortie des lieux des locataires, alors « que la déclaration tardive du sinistre à l'assureur,

existante pour la seule raison que sur cette partie de l'immeuble les désordres sont apparus après la vente à la suite de phénomènes de sécheresse auxquels ils sont imputables, sans qu'il résulte de ses

la société Azur assurances IARD, aux droits de laquelle vient la société Mutuelles du Mans assurances IARD (MMA), a été victime d'un accident à la suite de l'effondrement sur lui d'une cheminée de l'immeuble

se serait lancée dans l'activité habituelle d'achat et vente d'immeuble ; qu'au contraire, même si la qualité de l'acquéreur n'est pas un critère de la validité de la clause

Donc le principe est la pose d'un chaîne au au 5ème étage repris de chaque côté de l'immeuble par des gouttières en descente d'eau. Une solution sera mise en ?

par lots, fait édifier des immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M.

constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 1993), que la société Terre et Famille a, en vue de leur vente

au paiement du coût des travaux de réfection au titre des désordres et malfaçons de l'immeuble au motif qu'il ne sera pas amené à les réaliser, compte-tenu de la vente de l'immeuble; qu

X... a acquis en l'état futur d'achèvement divers lots d'un immeuble dont la société civile immobilière Clemachar (la SCI) avait entrepris la rénovation ; que la SCI avait pour gérant M.

, que si les vendeurs avaient connaissance du vice lors de la construction de l'immeuble, ils l'avaient oublié lors de la vente de celui-ci intervenue dix-sept ans plus tard, quand les vendeurs n'avaient

à la suite du sinistre survenu le 1er décembre 2003,- débouté Monsieur X... de sa demande tendant à être garanti au titre de la perte de son immeuble situé 1 rue des 3 Testons, en relevant que Monsieur

dont la vente de certains d'entre eux en l'état futur d'achèvement a été authentifiée par M.

X... et Y..., un groupe d'immeubles qu'elle a vendu en l'état futur d'achèvement ; qu'elle avait souscrit auprès de la société Abeille, aux droits de laquelle vient la société Aviva assurances, une assurance

. s'est porté caution solidaire avec son épouse, d'un prêt accordé à la SCI des Bruyères, dont il était le gérant, par la société Union de banques pour l'équipement (UBE), aux droits de laquelle est venue

Le même jour et entre les mêmes parties, un compromis de vente sous conditions suspensives relative au financement d'un « appartement de type 4 situé au 1er étage d'un immeuble situé au [...] [...] » a