le vétérinaire était autorisé à accéder en voiture au fonds des époux Y..., tout en jugeant, dans le dispositif, que les époux Y...ou toute personne de leur chef ne pourraient emprunter le chemin qu'à

A CONSENTI A GRANGER, VETERINAIRE, D'UNE PART, UNE PROMESSE DE VENTE JUSQU'AU 30 AVRIL 1973 D'UN LOCAL COMPOSE D'UNE BOUTIQUE, D'UNE ARRIERE-BOUTIQUE ET D'UNE CUISINE, D'AUTRE PART, LA LOCATION DE CE MEME

Sandrine à lui verser la somme de 326 € correspondant aux frais de vétérinaire (292 €) et de laboratoire (68 €), la somme de 122 € au titre des frais de vaccins des 8 décembre 2015 et 16 janvier 2016,

B..., vétérinaire salarié, vient attester qu'ayant constaté depuis l'intervention de M.

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que le 12 août 2008, les agents habilités de la direction des services vétérinaires

ainsi instituée en apportant la preuve de l'existence d'un contrat verbal conclu pour une durée déterminée ; Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 24 février 1992 par la société de vétérinaires

la partie civile a fait valoir que la victime avait accès à des produits extrêmement dangereux destinés à l'euthanasie des animaux, qu'elle réalisait elle-même des euthanasies, actes réservés au vétérinaire

l'arrêt énonce" qu'il n'est pas exclu que le passage d'un troupeau dans une buse longue et étroite ne provoque des accidents et entraine quelques visites supplémentaires du vétérinaire soit un surcroit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Instruments de médecine vétérinaire (IMV), dont le siège social est

X..., docteur vétérinaire, sa " clientèle des animaux de compagnie et d'agrément ", et s'est engagé à ne pas exercer la médecine ou la chirurgie des animaux dans une certaine zone géographique ; que, par

la répartition pharmaceutique du 26 juillet 1955 et 6 de la convention collective nationale du personnel de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Y... et Z..., vétérinaires exerçant leur art dans les mêmes locaux professionnels, a fait une chute dans l'escalier de l'immeuble et a été blessée ; qu'elle a assigné les deux vétérinaires en responsabilité

(Irlande), à : - la société Clinique vétérinaire des Aigles, dont le siège est 2 rue Charles Pratt, 60260 Lamorlaye, défenderesse au pourvoi ; Vu la communication faite au procureur général

X..., engagé le 2 septembre 1996 par la société Laboratoires vétérinaires ICC, qui occupe plus de onze salariés, a été licencié par lettre du 6 octobre 1999 ; Attendu que pour fixer le montant de l'indemnité

MARCHANDISE VENDUE EN VENDANT OU EN METTANT EN VENTE DES DENREES CONSIDEREES COMME ALTERABLES AYANT DEPASSE LA DATE LIMITE DE VENTE ET REPUTEES IMPROPRES A LA CONSOMMATION ; AUX MOTIFS QUE L'INSPECTEUR VETERINAIRE

. ; que le fait que des vétérinaires en eussent exclu l'utilisation pour éviter des dangers dans sa manipulation était indifférente ; que l'examen des bulletins de salaire versés aux débats montraient

LEGRAS, PRODUCTEURS DE VIN DE CHAMPAGNE, PLACAIT, MOYENNANT COMMISSIONS, DES BOUTEILLES DE CE VIN AUPRES DE SA CLIENTELE DE DOCTEURS VETERINAIRES, N'EXERCAIT PAS LA REPRESENTATION AU SENS DU CODE DU TRAVAIL

chevaux ont été nourris correctement ; qu'en l'espèce, il convient de retenir que les chevaux ont été nourris et abreuvés pendant plusieurs jours par Y..., antérieurement aux constatations de ces vétérinaires

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Abilis Centre-Ouest a succédé, à compter du 5 mars 1994, à la société Espace Action pour effectuer le nettoyage des locaux de l'école vétérinaire

(…) ; b) fabrication et distribution de réactifs, produits et matériels associés de diagnostic in vitro (…) ; c) fabrication de médicaments vétérinaires au sens des dispositions des article L. 606 et