AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Michel X..., dont le siège est Les Pressoirs du Roy à Champagne-sur-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOREGIMO, dont le siège social est sis ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOREGIMO, dont le siège social est sis ..., en cassation

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 674 F-D Pourvoi n° B 16-19.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

certaine et non équivoque de l'employeur de lui accorder un avantage; qu'une indication erronée sur les bulletins de paie, même pendant deux ans, ne peut à elle seule suffire à établir cette volonté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon traité du 8 février 1985, la compagnie d'assurance AGF IART a nommé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10

_ Audience publique du 16 juin 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1041 F-D Pourvoi n° Q 15-19.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

_ Audience publique du 16 juin 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1042 F-D Pourvoi n° S 15-19.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. B.

, 17 octobre 2017), que, par un contrat du 11 mars 2008 dénommé « Master share and business transfer agreement » (le contrat), la société Nov Brandt Europe France (Nov) a acquis deux fonds de commerce

La présente promesse sera nulle et non avenue de plein droit à défaut par lui de faire connaître sa décision d'acheter avant l'expiration du délai ci-dessus fixé" ; qu'il ne peut se lire que comme subordonnant

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon le jugement attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Laboratoire Maréchal et Pasquier, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entr'acte, anciennement dénommée société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s T 95-44.648 et H 96-41.537 formés par Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le

, a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 420-1 du code de commerce ; 3°/ que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991