de sécurité : que dans ses écritures, Mme [J] ne sollicite pas le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail pour non-respect par l'employeur de ses obligations ; elle se contente de

recherchée au titre d'une activité couverte par le contrat conclu par la société MLNC, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen du pourvoi principal, tel que

recherchée au titre d'une activité couverte par le contrat conclu par la société MLNC, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen du pourvoi principal, tel que

d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n'établissait pas que la société MLNC aurait exercé l'une des activités exclues par le contrat, pour écarter le moyen

d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n'établissait pas que la société MLNC aurait exercé l'une des activités exclues par le contrat, pour écarter le moyen

pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée EMB, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

Mme de Y... en paiement de la somme de 216 735,69 francs correspondant aux sommes dues en vertu du contrat à la date du 8 février 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme de Y... fait grief

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1er de la loi de 1905, 150 et 405 du Code pénal, 313-1 et suivants du nouveau Code pénal, 177, 186, 194

son emploi ; que la cour d'appel a encore constaté que suite à une prolongation d'arrêt de travail à compter du 1er septembre 2000, le salarié avait, au terme de celle-ci, fait l'objet d'un nouvel avis

de souscrire une assurance professionnelle ; que Yannick X..., qui était assuré au 1er janvier 1999 auprès de la Lloyd's, a vu ce contrat résilié pour défaut de paiement des primes dès octobre 1999 ;

M... a adhéré le 18 juin 2001 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale en contestation du refus du transfert de son contrat de travail par la société ACI, en contestation de la rupture de son contrat de travail et en condamnation

vertu d'un bail conclu le 5 mai 1981 au visa de l'article 3 sexies de la loi du 1er septembre 1948, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 1988) d'avoir constaté la résolution de ce bail pour défaut

X... a demandé la désignation d'un expert judiciaire, puis, a assigné la société Eurocold en résolution du contrat et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique pris en ses quatre premières

Y... n'avait pas exécuté son obligation de reclassement, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses constatations au regard des articles L. 122-24-4 et L. 122-32-5 du code du travail ; 2 /

ou d'avances ; que, mécontents de l'évolution de leur capital, et reprochant à l'assureur de n'avoir pas respecté son obligation précontractuelle d'information au moment de la souscription du contrat,

Y... a adhéré le 21 septembre 2001 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

N... a adhéré le 20 juillet 2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

I... a adhéré le 27 décembre 2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

Y... a adhéré le 6 avril 2003 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales