Ayant relevé que l'acte de vente décrit précisément, à l'article 1er, les apparaux et accessoires vendus avec le navire (un filet type filet de pêche à la senne au thon rouge, un skif de largage, deux

Mme L... fait grief à l'arrêt de rejeter sa contestation relative à l'absence de créance de la société, de procéder à la vente sur surenchère des deux immeubles lui appartenant, de déclarer adjudicataires

Examen des moyens Sur les premiers et deuxième moyens, pris en leur première branche, réunis Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches 4.

X... d'acquérir un véhicule neuf ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que

La signature de l'acte de vente n'est pas intervenue et, le 23 juillet 2018, une nouvelle promesse de vente aux mêmes conditions a été signée avec Mme [V] seule. 3.

Par son moyen pris en ses deuxième et troisième branches, le vendeur fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrat de vente, de lui ordonner de procéder à la désinstallation du matériel et à

suite de la conversion en liquidation des biens du règlement judiciaire de la société les Chaussures Gounin, le juge des ordres a ouvert un ordre judiciaire aux fins de répartition du produit de la vente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 9.

Mais sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7. MM.

Z... a, reconventionnellement, demandé l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Locam fait grief à l'arrêt

et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Locam fait grief à l'arrêt d'avoir admis la recevabilité de la demande de Mme Y... en annulation

SAIGE), 4°/ de la société Logimarché, LGM France, Coppa marchandises générales, toutes quatre domiciliées ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt

en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la SNTN fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une

et la somme de 30 000 francs en réparation du préjudice financier subi par la société ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

. ; qu'ayant sur la partie du prix de vente du terrain qu'il a perçue, de 346 112,58 francs, établi deux chèques d'un montant respectif de 173 056,29 francs à l'ordre, l'un de M.

moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, ci-après annexé : Attendu que le vendeur fait grief à l'arrêt de dire la vente parfaite ; Mais attendu qu'ayant constaté que les deux exemplaires

X... à la communauté et débouté celui-ci de sa demande de récompense à la suite de la vente de terrains lui appartenant en propre ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.