CASSATION PARTIELLE dans l'intérêt de la loi sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le Procureur Général près la Cour de Cassation, d'ordre du Garde des Sceaux, contre l'arrêt de la cour d'appel de

Kamal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 7 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences volontaires, après relaxe définitive sur l'action publique,

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 12 décembre 1996 qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 120 jours-amende à 50 francs et a prononcé sur

déboutée d'une partie de ses demandes dans la procédure suivie contre Michel X... pour coups ou violences volontaires.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

[M] pour des violences volontaires commises sur sa personne, l'attestation suivante produite au cours de l'instance pénale : « Je suis gardien dans la copropriété du [Adresse 1] à [Localité 2] dans

violences volontaires à MM.

.., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er mars 1991 qui l'a condamné, pour la contravention de coups ou violences volontaires, à la peine de 3 000 francs d'amende

Jean-René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1995, qui, pour violences avec arme et pour infractions à la législation sur les armes, l'a condamné

[D] [H] contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2020, qui, pour violences volontaires, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

(JEAN) POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES.

Jean-Marie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2017, qui, pour conduite en état alcoolique, outrages, menaces de mort, rébellion et violences

Alain contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1989 qui, après l'avoir déclaré coupable de la contravention de coups ou violences volontaires

[R] [P], Mme [D] [J], contre l'arrêt de la cour d'assises de LA RÉUNION, en date du 25 mars 2016, qui, pour, notamment, arrestation, enlèvement, détention et séquestration aggravées, violences

JUIN 1978, LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DU NORD A CONDAMNE Y...

X... pour des violences volontaires commises sur sa personne, l'attestation dont les termes suivent : « Je suis gardien dans la copropriété du [...] dans lequel M. X... habite.

Yannick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 27 novembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre Sofiane Y... et Ahmed Z..., notamment du chef de violences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

X... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 3 mars 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences volontaires, immixtion

X..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° E 20-10.526 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la