MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Assurances 2000 PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Dacotex Limited.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er mars 2024), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spot, société anonyme, dont le siège est rue du Clos de la Bouchardière

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé à la somme de 105 109 € l'indemnité totale de dépossession devant revenir à la fondation OVE ; ALORS QU'une disposition

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. B... G... .

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M.

Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

avocat de la fondation OVE ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

Société industrielle routière ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

La société WHP Global, société de droit américain, dont le siège est [Adresse 1] (États-Unis), venant aux droits de la société de droit italien Lotto Sport Italia SPA, a formé un pourvoi le 18 octobre

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° C 05-41.146, D 05-41.147, E 05-41.48 et F 05-41.149 ; Sur le premier moyen

Y... a été recruté en qualité de joueur de basket par l'association Abeille des Aydes, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu pour la période du 1er juin 1993 au 31 mai 1996 ; que l'association

mineurs, en date du 29 juin 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour M.

[X] [O], domicilié [Adresse 1], exerçant son activité sous le nom commercial Dept sport, 2°/ à la société Virage Sud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].

Le moyen de cassation qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.